BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Création d'établissements secondaires

4
9 799
2
4 réponses
9 799 lectures
2 votes
Fafa des bois
ProfilFafa des bois
Employé en comptabilité
  • 85 - Vendée
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 19/11/2007 11:37
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La société (SAS) pour laquelle je tiens la comptablilité se déploie au niveau national.
Elle a déjà deux "agences" dans le sud de la France : l'une dans un centre d'affaires (depuis 2 ans), l'autre dans un local loué par le siège (depuis 1 an).

Pour ces deux "établissements", je ne tiens pas de comptabilités séparées. Leurs charges sont diluées dans les comptes de la société "mère". De même pour les salariés rattachés à ces agences, les charges sociales sont payées en région parisienne...

Quelqu'un peut-il me confirmer que la création d'établissements avec tenue de comptabilité séparée est obligatoire pour les "agences" hébergées dans des centres d'affaires ? Idem dans des locaux loués ? Merci si possible de m'indiquer des textes faisant référence à ce sujet.

La direction pour l'instant refuse d'envisager de telles démarches car elle attend de voir les effets à plus long terme d'un déploiement national. Elle prévoit tout de même d'ouvrir au moins une dizaine d'agence sur tout le territoire (hébergées en centre d'affaires) et de recruter 25 personnes, je commence à m'inquiéter pour la gestion de ces différents établissements : j'aimerais que cela se fasse de façon légale et je voudrais avoir des arguments pour en "débattre" evec la direction.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Création d'établissements secondaires
Ecrit le: 19/11/2007 11:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 19/11/2007 14:18
Bonjour,

Quand vous regardez votre K-bis, il est marqué établissement secondaire ?

Il n'y a donc pas, à mon avis, d'obligations de faire des comptabilités séparées. La seule chose que vous pouvez faire si vous souhaitez avoir une idée de rentabilité des agences est de créer des sous-comptes.

Je m'explique : pour les achats de marchandises, vous utilisez le compte 607. Il suffit de créer un compte 6071 Achats de marchandises Paris, 6072 Achats de marchandises Bordeaux, 6073 Achats de marchandises Marseille. Idem pour les comptes 641, 645 et j'en passe et des meilleurs.

Ainsi avec l'exportation de la balance vers excel, il vous suffira d'indexer sur le 4è chiffre.

En revanche, s'il s'agit d'entités juridiques indépendantes, il faut alors créer une comptabilité par entité.

Cordialement,

Je rajouterais que pour connaître la rentabilité de chaque agence, il faut faire des factures internes qui s'enregistreront dans des comptes 9. Par exemple, une vente de marchandises pour l'agence ou le siège de paris s'enregistrera dans le 97071 Ventes internes de marchandises Paris. Ceci est dans le cadre d'établissements secondaires


--------------------
Fafa des bois
ProfilFafa des bois
Employé en comptabilité
  • 85 - Vendée
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Création d'établissements secondaires
Ecrit le: 19/11/2007 14:34
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour vos conseils concernant la comptabilité et l'analyse de rentablilité de chaque établissement : j'applique déjà un système quasi identique.

Concernant le Kbis, seule la société "mère" a un Kbis. Aucun établissement secondaire n'est déclaré.

Ma question portait surtout sur notre obligation de déclarer ces établissements ou non.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Création d'établissements secondaires
Ecrit le: 19/11/2007 14:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 19/11/2007 14:43
Bonjour,

Ces établissements sont à déclarer à l'INSEE qui leur attribuera un numéro SIRET. Ceci signifie qu'il faudra acquitter les cotisations sociales à l'URSSAF locale, la taxe professionnelle de l'établissement entre autre.

Cordialement,

http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/j...jsp?service=ets


--------------------
Japan
ProfilJapan
Employé en comptabilité
 
  • 10 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Création d'établissements secondaires
Ecrit le: 21/11/2007 11:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
faut-il également tenir deux registres du personnel'
Si oui, ademettons qu'un salarié travaille sur les deux sites, devons-nous les mettre sur les deux registres du personnel'
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer