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Création d'entreprise et tva simplifié

3 réponses
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Ecrit le : 28/11/2011 14:55 par Libellule985
Bonjour !

J'ai quelques petites questions sur les acomptes de TVA lorsque l'on créé son entreprise.

Je suis en SARL, créé début Août 2011. Mon premier exercice s’étend d'août 2011 à décembre 2012.
J'ai reçu mon premier avis d'acompte de TVA pour octobre 2011 et j'ai noté "dispense de paiement". Une amie comptable m'a conseillé de le faire toute l'année. Mais cela me surprend tout de même, dans ce cas, au bilan de décembre 2012, je risque d'avoir des surprises au moment de la régularisation ?
D'ailleurs, la régularisation aura -t- elle bien lieu en décembre 2012 et non en décembre 2011 (est ce bien fin de l'exercice et non fin de l'année qu'on régularise la TVA ?)

Ne devrais-je pas faire une approximation de mon acompte pour ma TVA à payer (si j'en ai) ?
Et si lors de mon calcul, j'ai un crédit de TVA, je dois attendre décembre 2012 du coup?

Merci d'avance pour vos réponses !

Re: Création d'entreprise et tva simplifié

Ecrit le : 28/11/2011 15:44 par Jeff84
Bonjour,

C'est un très mauvais conseil, vous êtes tenue légalement de déclarer votre TVA réelle (au dos de l'imprimé) pour chaque acompte de la première année, soit 2011 pour vous.

Vous devrez faire une déclaration CA12 pour 2011, même si elle est incomplète, puis une autre pour 2012.

Vous pouvez obtenir le remboursement d'un crédit de TVA sur un acompte s'il s'agit de TVA déductible sur immobilisation (dans ce cas, joignez directement copie des factures, cela évite que les impôts vous les demandent).

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Création d'entreprise et tva simplifié

Ecrit le : 28/11/2011 15:51 par Libellule985
Merci pour votre réponse !
Pensez-vous que le fait que j'ai noté "dispense de paiement" pour le mois d'octobre soit grave ?

Re: Création d'entreprise et tva simplifié

Ecrit le : 29/11/2011 09:32 par Jeff84
Si vous régularisez au plus tard sur votre CA12 2011, il n'y aura probablement pas de conséquence.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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