Bonjour, Je suis en création d'entreprise de services aux PME. L'activité principale sera les travaux administratif et secrétariat. Mes différentes prospections on abouti à une demande de services comptable, comme les saisies d'achats, ventes, banques, déclaration TVA et sociale. Je suis titulaire d'un bac G2 et une expérience de 12 ans dans la comptabilité. Dans qu'elle mesure ai je le droit de faire cette première comptabilité auprès de mes clients n'étant pas expert comptable. Est ce qu'un partenariat avec un cabinet peut etre possible ? Vous remerciant par avance. Aude
Information Bonjour,
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J'ai pris le temps de conbiner ensemble les deux sujets que vous avez posté mais sachez que la prochaine fois j'effacerai le tout. Je commence à en avoir assez de ces nouveaux membres qui arrivent sur notre forum et qui ne prennent pas le temps de savoir comment fonctionne notre site.
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A partir du moment ou vous n'émettez pas d'attestation, vous pouvez assurer la saisie comptable pour vos clients dans la mesure ou cette procédure est précisée dans votre Kbis comme activité. Effectivement, il serait quand meme plus prudent d'obtenir une validation de votre travail par un cabinet comptable qui superviserait votre travail
Effectivement Kristen, il s'agit d'exercice illégal. C'est une des raisons qui pousse certains d'entre nous a passer tous les diplomes obligatoires et assez difficiles pour devenir expert comptable.
Citation A partir du moment ou vous n'émettez pas d'attestation, vous pouvez assurer la saisie comptable pour vos clients dans la mesure ou cette procédure est précisée dans votre Kbis comme activité. Effectivement, il serait quand meme plus prudent d'obtenir une validation de votre travail par un cabinet comptable qui superviserait votre travail
Euh... Il me semble qu'il s'agit quand même là d'exercice illégal de la profession...
Citation A partir du moment ou vous n'émettez pas d'attestation, vous pouvez assurer la saisie comptable pour vos clients dans la mesure ou cette procédure est précisée dans votre Kbis comme activité. Effectivement, il serait quand meme plus prudent d'obtenir une validation de votre travail par un cabinet comptable qui superviserait votre travail
Euh... Il me semble qu'il s'agit quand même là d'exercice illégal de la profession...
Pourtant, il existe plusieurs sociétés dans ma ville qui assurent la tenue comptable en meme temps que les prestations administratives, domiciliation, secrétariat, etc... Elles font ensuite appel à un cabinet comptable pour l'établissement du bilan. Donc je n'ai pas eu l'impression que cela soit un exercice illicite, mais vous devez mieux vous y connaitre que moi.
Pour vous répondre, je pense que vous devriez lire également les messages qui ont été publiés sur ce forum à ce sujet là...
Vous allez très certainement être surpris des réponses.
Et étant donné votre statut actuel (expert comptable stagiaire apparemment), je pense qu'il est bon que vous vous teniez au courant de ce qui est permis ou autorisé dans la profession.
Non ?
Citation Pourtant, il existe plusieurs sociétés dans ma ville qui assurent la tenue comptable en meme temps que les prestations administratives, domiciliation, secrétariat, etc...
Pour ma part, et je pense que d'autres personnes pourront confirmer ce que je dis... Faire la comptabilité d'entreprises en n'étant ni salarié de cette entreprise, ni expert comptable inscrit à l'ordre est considéré comme de l'exercice illégal de la profession...
Kristen a tout à fait raison, ces officines de secrétariat qui pratiquent souvent à grande échelle la tenue de comptabilité exercent à titre illégal des prestations relevant du monopole des experts-comptables. Le problème vient du fait que les procédures ( plus de 350 actuellement rien que dans le région Rhone-Alpes...)contre ces commerçants sont longues et dificiles à mettre en oeuvre, et qu'il y a un manque d'information dans la population commercante sur leurs droits en la matière. Chacun sait par exemple que l'on a pas le droit de faire des soins à titre habituel ( monopole des infirmiers et des médecins) mais qui connait la réglementation en matière comptable? Qui sait en particulier que chacun peut faire des feuilles de paie à titre habituel (en étant inscrit fisacalement) mais pas de la tenue comptable?
Ce qui est très grave, et l'on rejoint ici les propos de bloopsy, c'est que des confrères experts-comptables n'hésitent pas à couvrir ces activités illégales : ils établissent les comptes sociaux en sachant que la tenue est réalisée par un illégal. Cela s"appelle de la couverture d'exercice illégal. Souvent vous trouvez des confrères qui ne sont pas de la région de leur client et ils n'hésitent pas à faire quelques centaines de kilomètres pour venir prendre le dossier ( le client faisant appel à un illégal pour sa tenue comptable ne trouve pas d'EC local ou ne veut pas prendre le risque d'en rechercher un...).
La France n'est pas un pays, contrairement à la Suisse par exemple, où la délation est une pratique habituelle; et donc les illégaux, bien malheureusement, risquent peu de se faire prendre.
Nous sommes donc dans une situation où un confrère faisant un petit démarchage au grand jour pour se constituer son fonds de clientèle risquera plus de se faire dénoncer par ses " chers confrères" que le voyou qui, généralement un comptable n'ayant pas réussi à atteindre l'expertise, profitera parfois grassement de ses travaux comptables facturés à prix cassés, sous couvert d'une activité commerciale de secrétariat...
Il y a donc un problème d'information, de contrôle et de moyens de répression évident. Enfin je signale à bloopsy, que malgré le fait que je sois loin d'être un méchant à l'oral du DEC, le candidat prétendant au diplôme d'expertise comptable qui ne me répond pas clairement sur ce point à l'oral du DEC a de fortes chances de se retrouver avec une note inférieure à 6...
Merci Patrick d'avoir confirmé et complété mes propos !
D'après ce que j'ai pu avoir comme information, il semblerait que le conseil en entreprise soit autorisé ?
Mais du conseil, à la pratique illégale de la comptabilité il n'y a pas selon moi beaucoup de marge...
Quels sont les risques encourus par une personne ayant créée une entreprise de conseil et se livrant à de telles pratiques ?
J'ai vivement encouragé une personne de mon entourage à mettre un terme aux relations professionnelles avec un soit-disant conseiller en gestion...
Je n'ai pas un niveau relativement élévé au sein de la profession comptable, mais quand on se rend compte d'erreur sur des documents fiscaux envoyés à l'administration, soit disant rectifiés mais avec une nouvelle erreur... Ce n'est pas très très encourageant ...
Avez-vous quelques informations sur ces conseillers en gestion ? Sont-ils toujours autorisés à exercer et surtout à quel niveau leur activité doit-elle s'arrêter ?
Merci d'avance pour ce complément d'information...
En ce qui concerne le conseil en gestion, qui d'ailleurs ne veut rien dire de bien précis, il n'y a à ma connaissance aucune réglementation, c'est-à-dire de chacun peut s'inscrire sous une forme ou une autre et exercer le " Conseil en gestion".
Mais par contre, là où cela devient ubusque c'est que les cabinets d'experts-comptables qui ne sont peut être pas les plus mal placés pour faire ce fameux conseils en gestion, ne peuvent en faire qu'à la condition qu'ils aient déja le client pour la mission comptable! Car en effet, dans notre déontologie, les missions de conseils en gestion ne sont considérées que comme des missions accessoires à la mission principale....
Vous comprendrez aisément que je sois particulièrement vigilent au fait que la mission comptable ne soit effectuée que par les EC, car en effet tout découle de la et tout le reste ( juridique, conseil etc...) nous est interdit si l'on n'a pas déja le client pour cette fameuse misssion comptable...