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Creation Entreprise - Statut Fiscal - Optimisation revenue

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Jean-claude75
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Ecrit le: 24/10/2015 14:47
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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en pleine préparation de la création de mon entreprise de conseils.

J'ai déjà plus clients qui attendent la création de mon entreprise afin de pouvoir contractualisé avec moi des prestations de conseils.

Aujourd'hui je suis dans le doute quand aux statuts et régime fiscal à choisir car j'ai quelques contraintes. J'en fait donc appel à votre expertise pour m'éclairer.

Les paramètres:

- Célibataire sans enfant, pas de droit au chômage.

- Besoin en revenu mensuel: 3500€ net / mois

- Chiffre d'affaire minimum garanti: 70 000€ / ans

- Frais fixe de l'activité: 3 000€ / an

En consultant d'autres entrepreneurs et experts-comptable j'ai eux des réponses différentes: certains me recommandent une SASU assujettie à IS, d'autres une SASU assujettie à IR et enfin d'autres encore une l'EURL.

Quelle serait votre recommandation'

Quelle type de rémunération'

Existe-t-il des outils simple de simulation'

Par avance merci.

JC

Joaquin-gonzalez
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Re: Creation Entreprise - Statut Fiscal - Optimisation revenue
Ecrit le: 25/10/2015 09:13
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 25/10/2015 09:13

Bonjour,

Votre question est complexe et dépend aussi de ce que vous recherchez : une meilleure couverture sociale ou une optimisation fiscale ? Il est difficile de vous apporter une réponse définitive dans ce forum.

Apparemment, vous n'envisagez que la création d'une société et ecartez d'emblée le statut d'entrepreneur individuel (il existe maintenant l'EIRL : entreprise individuelle a responsabilité limitée). Il faudrait faire plusieurs scénarios en fonction de plusieurs structures pour voir quel est le choix le plus judicieux.

EIRL : couverture sociale faible , mais peu de formalités juridiques, comptables et administratives. Revenus = BIC (bénéfice net, mais vos revenus compris). Mais possibilité d'opter pour l'IS.

Société (SASU par exemple) soumise à l'is : meilleure couverture sociale mais cotisations sociales assez élevées (vous serez assimilé à un salarié, sauf en ce qui concerne les droits au chômage, et paierez en conséquence des cotisations sociales patronales et salariales). Revenus : traitements et salaires (avec déduction possible des frais réels professionnels). Eventuellement dividendes s'il reste un bénéfice (IS taux à 15 % si bénéfice inférieur à 38120 euros, ce qui semble être le cas ici). Les dividences sont des revenus mobiliers qui bénéficient souvent de décote importantes et donc d'une imposition allégée. Point faible : formalités de gestion assez lourdes.

Pour l'EURL, c'est un système hybride entre SASU et EIRL. Couverture sociale identique aux entrepreneurs individuels, mais possibilité d'opter pour l'IS.

Je vous conseille au final de consulter un expert comptable ou un conseiller fiscal qui saura vous guider dans votre choix.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Jean-claude75
ProfilJean-claude75
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Re: Creation Entreprise - Statut Fiscal - Optimisation revenue
Ecrit le: 26/10/2015 11:38
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Merci Joaquin.

En fait la protection sociale est importante et rend la SASU attractive. Cependant recevoir une rémunération mensuelle de 3500€ net / mois en tant que gérant SASU me semble impossible avec un CA minimum de 70 000€ et malgré des charges fixes très faibles. Les charges sociales sont trop élevées et la rémunération en dividendes possible uniquement de manière annuelle (d'après ce que j'en comprends).

J'ai essayé de faire une simulation avec différents outils trouvés sur le net. Voici ma conclusion:

EURL
CA généré70000
frais3000
salaire versé50000
Base de calcul pour cotisations sociales (rému + dividendes)50000
Cotisations sociales16990,8538
Bénéfice9,1462
IS1,37193
dividende brut0
CSG/RDS sur dividendes0
dividende perçu0
dividende imposable (abattement 40%)0
Total percu50000
Total percu imposable50000
IR7933,675
Total retenue IS + charges16992,22573
Conservé en trésorerie7,77427
net après IR42066,325

SASU
CA généré70000
frais3000
salaire versé50000
Cotisations sociales19959,817
Bénéfice-2959,817
IS0
dividende brut-2959,817
CSG/RDS sur dividendes-458,771635
dividende perçu-2501,045365
dividende imposable (abattement 40%)-1500,627219
Total percu47498,95464
Total percu imposable48499,37278
IR7528,505651
Total retenue IS + charges19501,04537
net après IR39970,44898

C'est pourquoi je considère l'EURL (ou au final l'EIRL). Cela vous semble-t-il correct?

Cordialement,

Merci.

JC

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