Revue Fiduciaire

Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise

5 réponses
2 044 lectures
Ecrit le : 22/09/2006 12:13 par Timotimo
Bonjour,

Toujours dans le cadre de ma création d'entreprise, je désire m'installer dans un premier temps à mon domicile. J'aimerai savoir si je peux imputer certaines charges dans les somptes de l'entreprise. (téléphone, Eau, Partie des remboursements d'emprunts...)

Je vous remercie encore des éclaircissements que vous saurez m'apporter.

Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise

Ecrit le : 22/09/2006 18:14 par Jagny
Bonjour,

Le conseil le plus approprié que je puisse te donner est de t'entourer d'un Expert-comptable.
Lorsque tu achètes une maison tu vas chez ton notaire.
L'expert comptable sera te conseiller dans toute les démarches de création.
Et, très souvent ils sont cools au niveau des tarifs pour les jeunes entreprises.

Bon courage

Jagny

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Jagny Expert Comptable en cabinet

Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise

Ecrit le : 24/09/2006 03:21 par Gerard2005
J'ai entendu parlé qu'il il avait des pourcentages. 100 % pour le portable de l'entreprise, peut être 20 % pour Internet...

Je suppose qu'il suffirait de le calculer.
Si l'entreprise fonctionne à 35 heures par semaine et qu'elle ferme pour congé annuel 4 semaine on aurait 52-4=47 47x35=1645 heures (professionnel)
Pour une année civile 365*24=8760 heures (professionel et personnel)

Ce qui donnerait: 1645*100/8760= 18,78% des charges.

Bon, l'avis d'un expert s'impose!!

Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise

Ecrit le : 24/09/2006 16:55 par Sandrine33
Bonjour,

Je travaille en cabinet et je n'ai jamais passé une partie d'un emprunt personnel (intérêts) en charge. Pour l'emprunt, je pense qu'il doit être contracté à titre professionnel pour que les intérêts puissent être déductible.

Quant aux autres charges, on peut effectivement prendre un % pour le déduire. Quant aux % à prendre, on pourrait trouver plusieurs façon de faire et on trouverais jamais le même % donc c'est vrai qu'il vaut mieux s'entourer d'un expert qui a l'habitude et sait quel % on peut déduire.

Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise

Ecrit le : 26/09/2006 01:42 par Szagret
Bonjour ou bonsoir,

Ce fameux pourcentage peut être déterminé en calculant la surface de l'habitation allouée à l'activité professionnelle. Le bureau devient donc une réalité économique, fiscalement défendable.
Le pourcentage énergétique peut être affiné en fonction des appareils utilisés par l'activité.
Ainsi de suite pour les charges. Il suffit de trouver l'unité de compte la plus tangible, la moins sujette à caution par un contrôleur. Mais sans construire une usine à gaz !

Attention toutefois, si vous êtes locataire d'un bail d'habitation, il n'est pas toujours acquis que le bailleur autorise une activité économique professionnelle.

Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise

Ecrit le : 26/09/2006 12:28 par Ecir
Bonjour,

Pour les quotes parts des différentes charges, je rejoint la position de Szagret.

Je rajouterai, concernant, les remboursements d'emprunt, qu'il ne me parait pas possible de passer en charge une partie des frais financiers. Si cet emprunt concerne l'acquisition de votre résidence, vous pouvez évoquer avec votre expert et votre Notaire (ou qui vous voulez) la mise en place d'un bail professionnel. Attention cependant aux conséquences fiscales (revenus fonciers) et juridiques (divorce...)
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