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Création d'entreprise individuelle dans le but de travailler pour une entreprise américaine

4 réponses
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Ecrit le : 02/08/2013 12:17 par Bertrandm

Bonjour à vous,

Je suis pour le moment salarié dans une entreprise privée et je suis sur le point de démissionner pour signer un contrat avec une entreprise américaine (qui n'a pas de succursale en France). Dans ce contrat, je suis présenté comme "consultant" et il est bien précisé que c'est à moi de m'acquitter des impôts et taxes de mon pays. Je précise que je reste en France, je travaillerai donc à distance. Je me suis un peu renseigné sur mes possibilités. A priori le plus avantageux c'est de monter une entreprise individuelle pour y recevoir mon "salaire" américain. Si j'ai bien compris, j'ai le choix entre 2 statuts:

  • Entreprise Individuelle (frais réels)
  • EURL (IS)

La compensation prévue est de 90000€/an, payée 7500€/mois + frais liés à mon activité (billets d'avion, matériel informatique).

Je cherche donc à optimiser fiscalement ces revenus bruts pour en garder un maximum dans ma poche après tous les charges, impôts et taxes. Que me conseiller vous ?

Je suis à Paris, est-ce que vous pouvez me recommander un cabinet comptable au moins pour du conseil et pourquoi pas pour le reste (compta, bilans) si une solution proposée me convient.

Cordialement,

Re: Création d'entreprise individuelle dans le but de travailler pour une entreprise américaine

Ecrit le : 02/08/2013 16:33 par Fabrice Heuvrard

Bonjour Bertrandm,

Difficile de répondre à votre questions.

Dans le cadre du calcul de votre IRPP, êtes-vous en couple? Avez-vous des charges déductibles de vos revenus français (défiscalisation, crêche, etc...)? Quel est votre tranche marginale d'imposition?

Dans le cadre d'une EURL, pensez-vous vous verser un salaire ou des dividendes? Si oui, de quel montant? Allez-vous avoir des charges (loyers, restaurant, etc...) autre que ceux faisant l'objet d'un remboursement?

Avant de conseiller un cabinet d'expert-comptable, il est nécessaire que vous vous interrogiez sur tous ces éléments.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Création d'entreprise individuelle dans le but de travailler pour une entreprise américaine

Ecrit le : 02/08/2013 19:54 par Bertrandm
Message édité le 02/08/2013 19:55 par Bertrandm

Merci pour cette première réponse !

Je vais essayer de préciser. Je suis marié depuis 1 mois, sans enfant. Aucune charges déductibles. Ma tranche marginale d'imposition, je ne sais pas, actuellement je gagne 3850€/mois net sans prime ni intéressement.

Concernant l'EURL, je ne sais absolument pas, justement c'est sur ce point que je souhaite des conseils : comment faut-il balancer salaire et dividendes pour payer le moins de charges/impôts possible (tout en conservant certains avantages : retraite et sécurité sociale) ?

Mes charges seront payées par l'entreprise soit directement (je pense aux billets d'avion par exemple), soit remboursées pour les achats en France (une enveloppe d'environ 5000€/an). Pas de loyer, pas de voiture, restaurants à ma charge mais je pense uniquement quelques rares déjeuner.

Merci encore, cordialement,

Bertrand

Re: Création d'entreprise individuelle dans le but de travailler pour une entreprise américaine

Ecrit le : 03/08/2013 12:43 par Fabrice Heuvrard

Bonjour Bertrandm,

Concernant l'EURL, je ne sais absolument pas, justement c'est sur ce point que je souhaite des conseils : comment faut-il balancer salaire et dividendes pour payer le moins de charges/impôts possible (tout en conservant certains avantages : retraite et sécurité sociale) ?

=> Difficile de faire l'arbitrage, seul un expert-comptable avec un un logiciel spécifique peut faire la simulation. Malheureusement, le choix pour l'année N, ne sera peut-être plus valable en N+1... Je vous invite à lire l'article suivant : https://m.compta-online.com/cotisations-rsi-dividendes-t42710.

Afin d'obtenir une réponse complète, je vous invite à contacter un expert-comptable de votre ville.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Création d'entreprise individuelle dans le but de travailler pour une entreprise américaine

Ecrit le : 03/08/2013 21:37 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il n'y a pas de réponses évidentes à votre question. Il faudrait faire des simulations, sur un tableau Excel, prenant en compte les impôts (IRPP / IS) et les charges sociales (URSSAF, assurance maladie, retraite, etc...) que vous (ou votre société, le cas échéant) allez acquitter.

Pour vous aider dans votre analyse, n'hésitez pas à consulter un expert-comptable.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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