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Création d'entreprise et travaux préalables (récupération de TVA)

3 réponses
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Ecrit le : 25/08/2017 15:12 par Datsmac

Bonjour à toutes et à tous,
D'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mon problème.
Je suis actuellement en cours de création d'entreprise (probablement sous le statut d'EURL).
Avant de pouvoir démarrer mon activité, des travaux dont le chiffrage est assez élevé, doivent être faits dans le local dans lequel mon entreprise va s'installer. Les devis sont faits, l'architecte et les artisans ont bloqué leur agenda pour les 4 prochains mois. Ce qui parfait, étant donné que je comptais ouvrir au mois de Janvier (voire Février) , histoire de pouvoir profiter d'une exonération de CFE de 12 mois.
La situation est la suivante :
_  je finance les travaux préalables avec mes propres deniers, car j'ai encore au mois la même somme en matériel à acheter
_ ce matériel sera financé par la banque (emprunt, crédit bail) à l'ouverture
_ les travaux commencent d'ici la fin du mois de Septembre (le bail du local sera signé d'ici là)

Et mon problème est le suivant :
A l'ouverture,, au mois de Janvier/Février, sera-t-il possible de récupérer la TVA (même en retard) sur les travaux, que j'aurais payés intégralement?
Mon expert comptable me dit que c'est peut-être possible , si je fais les devis et les factures non pas en mon nom, mais au nom de la future société. Auriez-vous plus d'informations à ce sujet-là?

Merci à vous.

Romain

Re: Création d'entreprise et travaux préalables (récupération de TVA)

Ecrit le : 26/08/2017 13:35 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Et mon problème est le suivant :
A l'ouverture,, au mois de Janvier/Février, sera-t-il possible de récupérer la TVA (même en retard) sur les travaux, que j'aurais payés intégralement? 
Mon expert comptable me dit que c'est peut-être possible , si je fais les devis et les factures non pas en mon nom, mais au nom de la future société. Auriez-vous plus d'informations à ce sujet-là?

=> Mon confrère a raison. Afin de pouvoir bénéficier du remboursement de crédit de TVA, il est nécessaire que la facture soit adressée à la société en "cours de formation" si elle n'a pas encore été immatriculée.

=> Par ailleurs, je vous conseille d'ajouter ces travaux et la conclusion du bail dans l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, qui est annexé à vos statuts.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Création d'entreprise et travaux préalables (récupération de TVA)

Ecrit le : 26/08/2017 14:23 par Datsmac
Bonjour et grand merci à vous,
Donc pour ?écapituler, il est tout a fait possible de faire faire des devis et/ou des factures non pas en mon nom,mais au nom de la future société,même si le KBis de cette société n'existe pas encore?

Re: Création d'entreprise et travaux préalables (récupération de TVA)

Ecrit le : 27/08/2017 12:08 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Oui, c'est possible.

Cordialement.



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