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Création d'entreprise et déficit pendant plusieurs années : légal ?

2 réponses
268 lectures
Ecrit le : 16/05/2020 16:17 par Michel42

Bonjour,

J'ai un client qui a créé un concept original. Son activité peine hélas à démarrer et logiquement les comptes 2019 sont déficitaires.

Il ne peux pas se verser de salaire et la société tient uniquement parce que son associé (qui a un travail en dehors de cette activité) comble les trous de trésorerie tous les mois. Un salarié à temps partiel a été embauché pour faire de la communication mais les résultats tardent à venir.

Continuer une activité déficitaire est-il accepté par l'administration fiscale ? Est-ce accepté qu'un associé finance le déficit ? Après tout, s'il accepte de risque un peu d'argent, c'est son problème ?

Pour info, l'associé accepte de soutenir la société durant deux ans. Passé ce délai, si les résultats ne sont pas au rendez-vous, il a convenu avec le client qu'ils vendront le local et arrêteront l'activité. Et de plus, la société remboursera avec la potentielle plus value de la vente une partie des avances consenties durant les deux ans.

Merci d'avance pour vos avis.

Bonne journée à tous

Re: Création d'entreprise et déficit pendant plusieurs années : légal ?

Ecrit le : 18/05/2020 10:48 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Subir des pertes au cours des premiers exercices comptables n'est pas une situation isolée. C'est ce qui arrive à de nombreuses entreprises nouvelles.

Les associés financent alors les pertes dans l'espoir de récupérer cet argent lorsque la société commencera à en gagner. 

De nombreuses startups réussissent à avoir une activité pendant plusieurs années avec des levées de fonds pour financer les salaires (recherche, développement du produit) sans faire le moindre chiffre d'affaires au début. Elles ont simplement réussi à convaincre de la viabilité et du potentiel de commercialisation de leur produit.

Avancer des fonds à la société est en principe la raison d'être du compte courant qui peut très bien être créditeur.

De la même manière, certains TPE accumulent les déficits pendant des années, les capitaux propres sont négatifs mais la famille du dirigeant peut vivre de l'activité (salaires...) et les impôts et charges sont payés.

L'administration fiscale ne viendra pas remettre en cause la pérennité de la société juste parce qu'elle fait des déficits pendant quelques années au début.

Voilà pour mon avis.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Création d'entreprise et déficit pendant plusieurs années : légal ?

Ecrit le : 18/05/2020 15:02 par Senaux

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec la réponse ci-dessus, attention toutefois au risque de soutien abusif d'activité prévu à l'art. 650 du code du commerce.

Cordialement,

Philippe

www.cga2apl.fr



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Philippe www.cga2apl.fr
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