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Création chambres d'hôtes - Gîte

10 réponses
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Ecrit le : 03/06/2014 15:03 par Thomas63

Bonjour à tous et merci pour toutes les informations développées sur ce forum.

Actuellement étudiant, je travailles sur un projet de création d'une maison d'hôtes couplée à un gîte.

Lors de la phase d'étude, plusieurs questions se posent et j'espère que vus pourrez m'aider à trouver des réponses.

En effet, ce projet comporte des investissements conséquents. Le premier poste sera l'acquisition immobilière (une maison de 250m² habitables) et le second sera les travaux de réhabilitation de celle-ci.

L'exploitation des 4 chambres d'hôtes et du gîte se fera à titre professionnel par une entreprise (statut à définir) à dont je serai le gérant, avec ma future épouse.

Ma première question porte alors su la séparation des investissements. J'imaginais acquérir la maison à titre individuel (personne physique) pour la louer à la société qui l'exploitera sous le modèle plus classique de la SCI propriétaire des murs et SARL d'exploitation. Pensez-vous que cela soit la bonne combinaison?

Ma seconde question porte ensuite sur le statut de la future société d'exploitation. EIRL, SARL, SCI, SAS, etc. A vos bons conseils....!

Para avance merci de votre contribution !

Thomas

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 04/06/2014 20:29 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Quelques questions :

Projetez-vous d'acheter la maison en direct ou par l'intermédiaire d'une SCI ?

Par ailleurs, qui prendra en charge les travaux de réhabilitation ?

Concernant la location de la maison à la société opérationnelle, s'agira-t-il d'une location nue (revenus fonciers à votre niveau) ou d'une location d'un local équipé (IS si SCI ou BIC à votre niveau) ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 04/06/2014 20:42 par Thomas63

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Les modalités d'achat de la maison (sous SCI ou en tant que ménage) dépend de vos bons conseils sur la solution la plus judicieuse fiscalement et juridiquement.

Nous avions projeté de séparer la prise en charge des travaux entre le propriétaire (pour la partie habitation) de la maison et l'entreprise d'exploitation.

Pour ce qui est de la location, est-il possible de louer un local nu et que ce soit l'entreprise d'exploitation qui équipe selon ses besoins.

Par avance merci.

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 04/06/2014 21:16 par Mozo

Bonjour,

Une SCI apporte de l'intérêt fiscal à vos héritiers le lendemain de votre décès, mais à vous même rien durant votre vivant.

Une SCI est plus intéressante à une indivision.

Une SCI permet à une entreprise industrielle ou commerciale de ne pas avoir les murs dans son actif.

Si vous optez pour une SCI sur l'IR, vous payerez chaque année l'impôt sur le revenu locatif

Si vous optez pour une SCI sur l'IS, vous payerez peut être pas d'IS au début avec l'amortissement du bien, mais au moment de la vente vous payerez l'impôt sur la plus-value.

Pourquoi parlez vous de société pour gérer des chambres d'hôtes ?
personnellement je ne vois pas l'intérêt d'une société en dehors d'associés apportant de l'argent au capital.

EIRL aucun intérêt, cela apporte rien. La responsabilité financière est la même qu'en entreprise individuelle, EI ou EIRL ou SCI ou autre on vous demandera les mêmes garanties et vous serez personnellement responsable de toutes les dettes quelques soit le statut choisi.

Elea1, tu rectifieras si besoin

Cordialement

Christian

Cordialement

Christian

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 05/06/2014 07:20 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je suis d'accord avec Mozo, une SCI n'a pas vraiment d'intérêt sauf dans un but d'organisation de votre succession (il me semble que vous êtes étudiant et que vous n'avez pas encore ce genre de préoccupations). Il faut garder en tête que la création et le fonctionnement d'une structure a un coût...

Concernant l'exploitation des chambres d'hôte et du gîte, je serais d'avis, sur la base de ce que je comprends de votre projet, à créer une SARL, qui prendrait en location nue les chambres et le gîte. Cela signifie que ce serait la SARL qui prendrait en charge les travaux d'aménagement de ces chambres et du gîte. Ces travaux seraient amortissables, dans les comptes de la SARL.

Les loyers versés par la SARL constitueraient des revenus fonciers à votre niveau, qui devraient pouvoir être diminués des intérêts d'emprunt acquittés pour l'acquisition du bien immobilier.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 05/06/2014 09:32 par Thomas63

Bonjour et merci à tous les deux,

Si je suis votre raisonnement, l'idée serait d'acquérir la maison à titre de personne physique et de la louer, nue à une SARL d'exploitation des chambres et du gîte. Les travaux seront alors assurés par l'entreprise.

Selon les éléments comptables et juridiques, cette option vous semble être la plus avantageuse?

Même si je suis encore jeune, l'optique e la vente de cette maison et de son activité est-elle envisageable sous ce montage?

Merci,

Thomas

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 05/06/2014 12:45 par Mozo

Bonjour,

Un particulier qui aurait une activité secondaire de chambres d'hôtes qualifiée de gite rural ou meublé tourisme

cotisera socialement sur 29% de son chiffre d'affaire et sera imposé sur 29% du CA.

Les autres auront une base de 50%.

Elea1, peux-tu confirmer : dans le cadre d'une société de gestion locative les travaux sur le bien devront être proportionné et relatifs à la partie servant de location, c'est à dire que l'on ne pourra pas inclure les travaux qui serait sur la partie habitée par les associés non locataires.

cordialement

Christian

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 05/06/2014 15:49 par Thomas63

Bonjour,

Une entreprise peut donc équiper et assurer les travaux de transformation de locaux qu'elle loue à un particulier. C'est un premier point éclairé.

Selon vos expériences, quel est le statut juridique le plus judicieux pour ce genre d'activité. Il s'agira de mon activité principale. Les investissements sont les suivants: 149 000€ pour acquérir la maison et son terrain, 150 000€ de travaux de réhabilitation (habitation + locaux professionnels), 50 000€ de mobilier tout confondu.

Merci,

Thomas

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 05/06/2014 17:59 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Mozo, je confirme que seuls les travaux relatifs au gîte et aux chambres pourront être pris en charge par la société. Les autres travaux devront être financés à titre privé.

Je pense qu'une SARL est adaptée pour ce genre d'activité.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Création chambres d'hôtes - Gîte

Ecrit le : 05/06/2014 19:13 par Mozo

Re

Entreprise individuelle

*Avantage

- Moins couteuse

- Impôt sur le revenu au fur et à mesure

- Possibilité d'imposition au forfait (micro entreprise)

*Inconvénient

Société SARL, SCI à l'IS

*Avantage

- Transmission

- Pluralité des propriétaires en cas de vente permet la vente partielle

*Inconvénient

- plus couteuse (création, AG, publication des comptes, clôture)

*Avantage ou Inconvénient

- Impôt sur le revenu payé à la fin (en fonction de la règle fiscale au moment de la vente)

(plus-value = Prix de vente - (prix d'achat - Amortissement))

Dans tous les cas, la personne physique sera financièrement responsables sur ses biens personnels.

Elea1, peux-tu compléter

Cordialement

Christian

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