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Création d'un cabinet : structure juridique, fiscalité, zfu...

3 réponses
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Ecrit le : 20/09/2010 17:01 par Ricco-59
Bonjour à tous

J’ai lu avec grand intérêt le long sujet sur la création de cabinet « ex nihilo » qui m’a conforté dans l’idée de créer.

Je suis donc entré dans moi-même dans la phase amont de création d’un cabinet d’expertise/CAC et certaines questions se posent à moi concernant le choix de la structure juridique et ses implications fiscales.

Je précise également que cette création se fera dans le cadre de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise et que l’installation aura lieu en ZFU. Mes connaissances juridiques et fiscales en montage de petites structures sont très rouillées car j’ai fait essentiellement du CAC en cabinet et je travaille actuellement dans un grand groupe !

Voici mes interrogations :

1. structure juridique

J’envisage de créer une SARL plutôt qu’une SELARL (je ne vois pas d’intérêt flagrant à cette structure).

Est-il souhaitable de créer au dessus de cette SARL une société holding qui serait actionnaire à 100 % de la SARL et dont je serai salarié. Cette holding facturerait des prestations à la SARL. Elle permettrait également de prendre des participations dans d’autres sociétés (SCI ou société délivrant des formations).

Cette solution, malgré la lourdeur administrative, est-elle meilleure ou prépare-t-elle mieux l’avenir qu’une simple création de SARL ?

2. Régime fiscal

2 solutions sont possibles :

- SARL soumise à l’IR (par défaut)
- SARL soumise à l’IS (option irrévocable)

Pour un démarrage « ex nihilo » comme le mien, et avec un business plan très prudent (pas de clientèle au départ car je travaille en entreprise), y a-t-il une solution à privilégier ? Quels sont les avantages de l’une ou l’autre solution ?

3. dispositif d’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise

Ce dispositif existe sous deux formes :

- versement d’un capital en 2 fois égal à 50 % des allocations chômage restant à percevoir (23 mois maxi)
- versement d’une « rente » sous forme d’allocation mensuelle pendant une durée maximale de 15 mois

Le montant du versement en capital est mécaniquement inférieur à celui de la rente mais il ne peut être remis en cause, à l’inverse de la « rente » qui peut être reversée partiellement à Pôle Emploi en cas de versement d’un salaire au bénéficiaire.

Ainsi, la solution d’une SARL à l’IR est préjudiciable en cas de versement de la « rente », car le résultat de la SARL est considéré comme un revenu et imposé à l’IRPP, et donc entraîne un reversement partielles, voire total, des indemnités reçues à Pôle Emploi.

A l’inverse, la solution d’une SARL à l’IR est possible en cas de versement d’un capital, le montant de celui-ci ne pouvant être remis en cause par Pôle Emploi

Dans ce cas, il me semble que la ZFU permet un abattement de 100.000 ¤ par an sur la base imposable à l’IRPP, ce qui peut être particulièrement intéressant. Par contre, le montant des charges sociales risque d’être fort élevé.

Quelle solution faut-il privilégier, sachant qu’aucune n’est idéale ?

4. ZFU

Le dispositif est théoriquement assez contraignant et prévoit une activité sédentaire (c’est-à-dire dans la ZFU), a priori incompatible avec la vie de l’expert comptable, qui est plutôt présent chez son client (tolérance de 15 % d’activité hors ZFU). Par ailleurs, 1/3 des salariés de la société doivent être domiciliés dans la ZFU.

Auriez-vous une expérience de contrôle de l’administration sur ces sujets ?

Je me rends compte que cela fait beaucoup de questions !

Je vous remercie d’autant plus par avance du temps que vous prendrez pour vos commentaires et votre partage d’expérience

Cordialement

Eric

Re: Création d'un cabinet : structure juridique, fiscalité, zfu...

Ecrit le : 22/09/2010 13:09 par Sacha830
Message édité le 22/09/2010 13:11 par Sacha830
Bonjour,

Je peux répondre, en matière sociale, à votre interrogation concernant votre implantation en ZFU.

Dès lors que
- le cabinet est effectivement situé dans la ZFU,
- les salariés, même s'ils se déplacent en clientèle, ont leurs postes de travail dans le cabinet,
le droit à exonération est acquis.

Pour le conserver, il faut par la suite respecter deux conditions :
- rester à jour des cotisations sociales
- embaucher ou occuper des résidents de " l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU d'implantation de l'entreprise " dans la proportion d'1/3 (la liste des unités urbaines est à cette adresse. Cliquer sur l'icône PDF pour la télécharger).

Par ailleurs, suivant la qualification du personnel et donc du niveau de rémunération, il faut parfois mieux renoncer au dispositif ZFU du fait de ses contraintes pour celui de la réduction Fillon.

Cordialement,

Re: Création d'un cabinet : structure juridique, fiscalité, zfu...

Ecrit le : 22/09/2010 23:45 par Nasdack
Citation : Ricco-59 @ 22.09.2010 à 08:09
Personne...?

Bonsoir,

Interessant comme sujet, reflechi certainement, mais, à mon avis, bien trop compliqué pour une création sans clientèle.

1. Création d'une holding, d'une SARL

Quid : Coût des inscriptions à l'ordre >> cotisations x 3

2. Embauche de salariés

Quid : Chiffre d'affaire (vous avez un business plan prudent) et de quel montant ? si ce n'est pas indiscret ...

3. ZFU

Quel est l'intéret ?

J'ai l'impression que vous etes plus dans l'optique d'un rachat de clientèle, plutot que de création ...

Bon Courage,

Cordialement,

--------------------
Nasdack

Re: Création d'un cabinet : structure juridique, fiscalité, zfu...

Ecrit le : 23/09/2010 10:01 par Ricco-59
Bonjour à tous

merci à Sacha830 pour ces commentaires sur le social

Pour Nasdack, et bien, les questions se posent effectivement dans une perspective de croissance et en prévision de l'avenir...

Holding

Il s'agit d'avoir une structure à même de prendre des participations dans d'autres entités (SCI qui porterait les bureaux par exemple). Faut il que cette holding soit inscrite à l'Ordre pour être associée de la société d'expertise comptable ou suffit-il que son seul associé (moi) soit inscrit en tant que personne physique ? Le coût n'est pas le même, je vous l'accorde !

Salariés

Même principe, il s'agit de voir l'avenir. Je n'ai pas prévu immédiatement d'embaucher, partant de 0, mais des confrères installés depuis 3 ans ont déjà 2 et 5 collaborateurs...

ZFU

Les avantages sont intéressants en termes d'IS notamment (exonération à taux plein sur 5 ans puis dégressif jusqu'à la 14e année) et j'ai l'opportunité de prendre des bureaux dans une zone éligible.

Cordialement
Eric
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