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Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

13 réponses
4 964 lectures
Ecrit le : 29/09/2006 11:38 par Fournier
Bonjour à tous,

Etant actuellement cadre dans une entreprise et susceptible d'être licencié prochainement, j'envisage de créer mon cabinet d'expertise-comptable.

Dans cette situation, il est possible de recevoir de l'Assedic une indemnité de chomage pendant les 15 premiers mois de l'entreprise

Est-il possible d'être inscrit comme Expert comptable au Tableau tout en touchant cette indemnité de l'Assedic?

Merci d'avance à ceux qui m'éclaireront.

Cordialement,

Joel Fournier

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 29/09/2006 13:38 par Opic
Oui, vous pouvez vous inscrire au tableau de l'Ordre en étant chômeur-créateur d'entreprise. Je suis moi-même dans cette situation depuis le mois de juin dernier.

N'oubliez pas, si vous réalisez votre projet, de faire une demande de dossier ACCRE. Elle vous exonère pendant les douze premiers mois de votre activité de la plupart des charges sociales et notamment (et c'est là le principal intérêt) de la cotisation CAVEC.

Cordialement.

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Olivier Picard

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 29/09/2006 16:50 par Olivierdec
Bonjour,

Merci de l'info car je vais également être dans ce cas.

Salutations

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 04/10/2006 16:11 par Olivier94
Bonjour,

Une précision, la cotisation retraite complémentaire (CAVEC) reste due dans le cadre de l'ACCRE.

Cordialement.

Olivier.

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Olivier

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 12/10/2006 19:54 par Didronel
Bonsoir,

Je suis dans le cas. Plusieurs choses :

1. Quand tu vas créer ta société, tu passeras en régime TNS au niveau de l'Assedic. Le premier mois, ils sont censés te retirer une partie de tes allocations pour prévenir une éventuelle rémunération que tu pourrais te verser. Pour éviter cette baisse automatique d'allocations, il faut faire un pacte d'associés sur lequel tu signifieras que le gérant ne sera pas rémunéré sur le premier exercie au titre de ses fonctions.

2. Par ailleurs, tu devras également joindre tous les mois (avec le formulaire Assedic pour les TNS) une attestation pour "non-perception" de rémunération sur le mois concerné.

Cette formule, quand elle est possible, est la meilleure pour débuter sans se soucier de ce que l'on mangera le lendemain. Pour pouvoir développer correctement, il faut avoir l'esprit libre (et même là ce n'est pas évident).

Bonne chance et bon courage.

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 12/10/2006 20:41 par Ritz
Bonsoir,

J'aurais aimé savoir à combien est fixée l'indemnité ASSEDIC durant ces 15 mois, ou comment est-elle calculée ?

Merci par avance.

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 13/10/2006 22:14 par Didronel
Bonsoir,

Pour le calcul des indemnités ASSEDIC, il n'y a rien de spécial. Ce n'est qu'un maintient des indémnités auxquelles tu peux prétendre en tant que chomeur "normal". Ils te les maintiennent pendant 15 mois (sous réserve que tes droits soient au moins de 15 mois).

NB : Pour ceux qui seraient inscrits aux ASSEDIC avant le 10 janvier 2006, le maintient est de 18 mois et non de 15 mois (toujours dans la même limite que celle exposée auparavant).

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 13/12/2006 14:44 par Olivier94
Bonjour Ritz,

L'allocation ASSEDIC est effectivement calculée comme pour un chômeur "normal" c'est-à-dire environ 2/3 de votre précédent salaire net en tant que salarié.

Cordialement.

Olivier.

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Olivier

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 07/01/2007 19:18 par Kitou
Bonsoir,

Une petite question pour les personnes qui ont connu une période de chomage avant la création de leur cabinet ...
Avez vous pu bénéficier de la prise en charge d'une formation par les assedic pendant cette période de chomage ?
Bénéficiant déjà d'un niveau élevé (au regard des assedic) puisque j'ai achevé mon stage, pensez vous qu'il soit possible de bénéficier d'une formation ? J'aimerai faire une formation en langue étrangère car j'habite une région frontalière et aimerai pouvoir développer un cabinet avec une activité transfrontalière.. et pourquoi pas bénéficier d'une formation de type asforef pour terminer le DEC...
Merci

Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise

Ecrit le : 19/11/2008 14:14 par Pehair
Bonjour,

Je relance le sujet concernant la possibilité de bénéficer de l'exonération des cotisations sociales dans le cadre du dispositif ACCRE.

Sur le forum, j'ai lu que cette exonération pouvait s'appliquer à un expert comptable qui s'installait alors qu'il est demandeur d'emploi, à l'exception des cotisations dues à la CAVEC.

Or, je viens d'appeler cet organisme qui prétend le contraire.

Ainsi, le demandeur d'emploi qui crée son cabinet et qui bénéficie du dispositif ACCRE ne paierait aucune cotisation pendant les 12 premiers d'activité, y compris celles dues à la CAVEC.

Avez-vous des témoignages sur le sujet,

Merci d'avance

Pehair
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