Oui, vous pouvez vous inscrire au tableau de l'Ordre en étant chômeur-créateur d'entreprise. Je suis moi-même dans cette situation depuis le mois de juin dernier.
N'oubliez pas, si vous réalisez votre projet, de faire une demande de dossier ACCRE. Elle vous exonère pendant les douze premiers mois de votre activité de la plupart des charges sociales et notamment (et c'est là le principal intérêt) de la cotisation CAVEC.
Cordialement.
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Olivier Picard
Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise
1. Quand tu vas créer ta société, tu passeras en régime TNS au niveau de l'Assedic. Le premier mois, ils sont censés te retirer une partie de tes allocations pour prévenir une éventuelle rémunération que tu pourrais te verser. Pour éviter cette baisse automatique d'allocations, il faut faire un pacte d'associés sur lequel tu signifieras que le gérant ne sera pas rémunéré sur le premier exercie au titre de ses fonctions.
2. Par ailleurs, tu devras également joindre tous les mois (avec le formulaire Assedic pour les TNS) une attestation pour "non-perception" de rémunération sur le mois concerné.
Cette formule, quand elle est possible, est la meilleure pour débuter sans se soucier de ce que l'on mangera le lendemain. Pour pouvoir développer correctement, il faut avoir l'esprit libre (et même là ce n'est pas évident).
Bonne chance et bon courage.
Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise
Pour le calcul des indemnités ASSEDIC, il n'y a rien de spécial. Ce n'est qu'un maintient des indémnités auxquelles tu peux prétendre en tant que chomeur "normal". Ils te les maintiennent pendant 15 mois (sous réserve que tes droits soient au moins de 15 mois).
NB : Pour ceux qui seraient inscrits aux ASSEDIC avant le 10 janvier 2006, le maintient est de 18 mois et non de 15 mois (toujours dans la même limite que celle exposée auparavant).
Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise
L'allocation ASSEDIC est effectivement calculée comme pour un chômeur "normal" c'est-à-dire environ 2/3 de votre précédent salaire net en tant que salarié.
Cordialement.
Olivier.
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Olivier
Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise
Une petite question pour les personnes qui ont connu une période de chomage avant la création de leur cabinet ... Avez vous pu bénéficier de la prise en charge d'une formation par les assedic pendant cette période de chomage ? Bénéficiant déjà d'un niveau élevé (au regard des assedic) puisque j'ai achevé mon stage, pensez vous qu'il soit possible de bénéficier d'une formation ? J'aimerai faire une formation en langue étrangère car j'habite une région frontalière et aimerai pouvoir développer un cabinet avec une activité transfrontalière.. et pourquoi pas bénéficier d'une formation de type asforef pour terminer le DEC... Merci
Re: Création d'un cabinet avec le statut de chomeur-créateur d'entreprise
Je relance le sujet concernant la possibilité de bénéficer de l'exonération des cotisations sociales dans le cadre du dispositif ACCRE.
Sur le forum, j'ai lu que cette exonération pouvait s'appliquer à un expert comptable qui s'installait alors qu'il est demandeur d'emploi, à l'exception des cotisations dues à la CAVEC.
Or, je viens d'appeler cet organisme qui prétend le contraire.
Ainsi, le demandeur d'emploi qui crée son cabinet et qui bénéficie du dispositif ACCRE ne paierait aucune cotisation pendant les 12 premiers d'activité, y compris celles dues à la CAVEC.
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