Je vous conseille de garder une preuve que ces clients n'existe plus ( allez sur repertoire sirene et télécharger un avis de situation ) en cas de controle montrez à l'inspecteur ce documents.
De plus afn de récuperer la TVA vous devez envoyer au client un duplicata de la facture mentionnant la phrase suivante :
« facture demeurée impayée pour la somme de ..¤ HT et pour la somme de ...¤ de TVA qui ne peut faire l'objet d'une déduction (article 272 du CGI) »
En effet si vos factures de vente comportaient de la TVA, vous pouvez la récupérer au moment du passage en irrécouvrable puisque dans le compte 654 vous passerez du HT.
De plus, comme indiqué par Olindine, je vous invite à envoyer un courrier à votre client précisant que la facture demeurant impayée, elle ne pourra faire l'objet de déduction par le client.
Citation En effet si vos factures de vente comportaient de la TVA, vous pouvez la récupérer au moment du passage en irrécouvrable puisque dans le compte 654 vous passerez du HT.
Attention quand même qu'il ne s'agisse pas d'une facture sur prestation se service avec TVA sur encaissement pour laquelle la TVA n'aurait donc pas été versée au fisc.
Merci pour ses réponses mais je reste perplexe... J'ai appris, qu'apparemment au bout de 2 ans on ne pouvait pas récupérer la TVA mais qu'on pouvait passer une écriture d'avoir pour pouvoir tout récupérer?!?
Seuls les montants Hors Taxes sont à passer dans le compte 654.
Par contre, comme il a été dit précedement il serait judicieux de garder des copies des courriers faits ou des avis de répertoire sirène en cas de contrôle. De plus si vous pouvez avoir des courriers de relance pour votre dossier cela sera encore mieux.