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Creances garanties factor

2 réponses
1 196 lectures
Ecrit le : 25/11/2008 16:02 par Lise97
Bonjour,

j'ai un petit souci.

J'ai un client qui n'a pas réglé une facture et il n'est pas possible de récupérer cette créance.

Par contre cette créance est gartantie par une société bancaire qui nous a versé une assurance pour couvrir cette créance sans la TVA.

comment dois-je passer les écritures ?

J'avais penser à ces écritures

écriture de perte :
crédit : 411 / débit 654 + tva

écriture de remboursement de l'assurance:
crédit : 791 / débit 512

Est-ce exacte ??

grand merci pour vos réponses....

Cordialement
Lise97


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LEPINAY LISETTE

Re: Creances garanties factor

Ecrit le : 25/11/2008 18:22 par Claudusaix
Bonsoir,

Je ne sais pas si c'est la solution. Cependant, je vais vous donner mon sentiment sur votre cas.

L'impayé entraîne la réactivation de votre créance. Avec votre factor, vous avez une sorte de subrogation de votre créance. Ma formule est approximative au niveau juridique. Par conséquent, je dirais que le versement fait par le factor entraîne une diminution de la créance.

Le solde de votre compte client correspond au montant de la TVA. La remboursement de la TVA au moment de la déclaration suppose que vous allez débiter le compte de la TVA collectée et créditer le compte client.

C'est mon point de vue mais je le répète, ce n'est pas forcément la bonne solution comptable.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Creances garanties factor

Ecrit le : 27/11/2008 11:23 par Lise97
Bonjour,

merci de votre réponse.

Cordialement,
Lise97

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LEPINAY LISETTE
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