Bonjour,
Une SARL constituée de plusieurs associés (personne morale et physique) dispose d’un Compte Courant d’Associés.
Afin de «suivre» une augmentation de Capital, un des associés (personne morale=sté) souhaite apporter une de ses créances au CAA (qu’elle détient auprès d’un des ses clients) dans l’objectif de l’incorporer au capital de la SARL par la suite.
1 – Est-ce possible et légal ?
2 – Comme il ne s’agit pas de numéraire directement, est-il possible de monter cette créance au capital par incorporation directe ou faut-il attendre que celle-ci soit convertie par règlement du client?
3 – Si les réponses ci-dessus sont affirmatives, les démarches entreprises sont-elles uniquement comptables ou doivent-elles faire l’objet d’une AG ou d’une AE
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement,
Une SARL constituée de plusieurs associés (personne morale et physique) dispose d’un Compte Courant d’Associés.
Afin de «suivre» une augmentation de Capital, un des associés (personne morale=sté) souhaite apporter une de ses créances au CAA (qu’elle détient auprès d’un des ses clients) dans l’objectif de l’incorporer au capital de la SARL par la suite.
1 – Est-ce possible et légal ?
2 – Comme il ne s’agit pas de numéraire directement, est-il possible de monter cette créance au capital par incorporation directe ou faut-il attendre que celle-ci soit convertie par règlement du client?
3 – Si les réponses ci-dessus sont affirmatives, les démarches entreprises sont-elles uniquement comptables ou doivent-elles faire l’objet d’une AG ou d’une AE
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement,
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Merci à vous,
Cordialement,
Frank
Cordialement,
Frank