CEGID

Créance irrécouvrable / liquidation judiciaire

5 réponses
3 302 lectures
Ecrit le : 23/10/2014 10:53 par Dudu78300

Bonjour,

Un de mes clients vient de se mettre en liquidation judiciaire il me doit encore une facture doit-je passer l'écriture suivante maintenant ou bien j'attends la fin du bilan:

416xxx debit

411xxx credit

Merci d'avance pour votre réponse

Jmarc

Re: Créance irrécouvrable / liquidation judiciaire

Ecrit le : 23/10/2014 14:10 par Mozo

Bonjour,

Votre client vient de déposer son bilan, votre client est d'abord en redressement judiciaire c'est plus tard que le tribunal pourrait prononcer la liquidation.

Alors vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire, c'est à ce moment là que vous allez passer une OD 416/411.

Selon l'information sur la situation financière du client à la fin de votre exercice vous pouvez passer une provision pour dépréciation du montant HT que vous estimez perdre. 681740/4916000.

Lorsque la liquidation est prononcée demandez au mandataire judiciaire une attestation d'irrécouvrabilité.

à partir de ce document vous faites la reprise de votre provision 4916000/781740 et 654000/416000 avec le compte 4455600 si TVA

Cordialement

Christian

Re: Créance irrécouvrable / liquidation judiciaire

Ecrit le : 27/10/2014 09:09 par Dudu78300

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais il a été mis directement en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Versailles sans êtres mis avant en redressement judiciaire car il est insolvable.

Cordialement

Et merci encore

JMARC

Re: Créance irrécouvrable / liquidation judiciaire

Ecrit le : 27/10/2014 10:25 par Mozo

Demandez au mandataire judiciaire une attestation d'irrécouvrabilité

Re: Créance irrécouvrable / liquidation judiciaire

Ecrit le : 27/10/2014 12:03 par Nadyn

Bonjour,

Il arrive effectivement de passer directement en LJ.

La procédure de Mozo reste la même : vous devez déclarer auprès du mandataire judiciaire, votre créance.

Cela vous permet donc de passer du 411 au 416.

Du fait du LJ, vous êtes en droit de passer une provision à 100% du HT.

Dans 6 mois à 1 an, demander au mandataire judiciaire un point sur le dossier, et donc un certificat d'irrécouvrabilité, ou alors le bilan aura déjà été fait et vous verrez sur le KBis que la procédure est close par "insuffisance d'actif".

Dans ces 2 derniers cas, vous pouvez passer en irrécouvrable. Sinon, il faut attendre !

Nadine

Re: Créance irrécouvrable / liquidation judiciaire

Ecrit le : 28/10/2014 09:03 par Dudu78300
Message édité le 28/10/2014 09:04 par Dudu78300

Bonjour,

Merci pour votre réponse claire et précise

Cordialement

JMARC

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE