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Créance financiere

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Ecrit le : 10/02/2016 09:52 par Arno33

Bonjour,

Je suis jeune viticulteur et je porte ma vendange dans une cave coopérative . Je suis payé par répartition sur 3 ans. Quelles écritures passées quand le compte 37 est soldé. Dois-je également passer des écritures de variation de stock en fin d'année.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Re: Créance financiere

Ecrit le : 18/08/2016 20:20 par Thierrymolle

Monsieur,

 Vous amenez votre récolte à une cave coopérative. Cette dernière vous verse des acomptes  sur une période de trois ans soldant au terme de la période  la dette qu'elle a à votre égard.

 Vous vous demandez quelles sont les écritures que vous avez l'obligation d'enregistrer  sur l'exercice  constatant le dernier versement.

 Un exemple vaut mieux que de longs discours.

Au moment de l'apport de vos raisins à la cave coopérative, supposons  que vous avez individualisé la récolte de 2014 dans un sous-compte  de stocks " 37 Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 " 

Cette inscription en stocks à votre bilan  a une vocation strictement fiscale ; elle est considérée comme une fiction dont la seule finalité est de suivre votre production pour laquelle vous serez  rémunéré à l'avenir" (BOI 5 E-1-10 § 23).

 Par hypothèse, début 2016, votre stock fictif  s'élève à  49 000 €. Vous recevez courant 2016 un acompte de 70 000 € de votre cave coopérative soldant le dû de la coopérative sur votre  récolte de 2014. Votre compte de stock fictif  sera crédité du montant de l'acompte encaissé après un abattement de 30% (article 38 quinquies du Code Général des Impôts). Ce qui ramènera votre stock à 0.

 Vous matérialisez le versement de l'acompte et son impact sur votre stock fictif de la manière suivante : (nous négligerons l'incidence de la TVA  sur ces opérations)

N° 

libellé

Débit

Crédit

512

Crédit agricole

70 0000

70

Ventes

70 000

Enregistrement de l'acompte versé par la cave coopérative.

 

N° 

libellé

Débit

Crédit

6037

Variation  de Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

49 000

 

Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

49 000

Crédit du compte de stocks pour 70% de son montant (70 000 X 70%)

Les acomptes versés par la cave coopérative  réduisent  à hauteur de 70% de leur montant votre compte de stock  fiscal vous permettant de suivre le paiement de vos récoltes et d'étaler votre imposition.

Ce compte étant un stock virtuel, vous n'avez pas en dehors des paiements effectués par votre cave coopérative a constaté de variations de stocks.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Créance financiere

Ecrit le : 22/08/2016 20:29 par Thierrymolle

Monsieur,

Sur messagerie privée, vous nous interrogez sur la validité de vos écritures que vous avez comptabilisées au titre de l'année civile 2014.

 Nous allons vous proposer un schéma  d'écritures que vous allez pouvoir rapprocher de vos enregistrements.

 Pour ce faire, nous allons successivement envisagez la comptabilisation :

  • du coût de production et de l'apport de votre récolte ;
  • d'un premier acompte versé sur l'exercice de la remise de vos raisins à  la cave coopérative 
  • du paiement du solde sur l'exercice suivant l'apport de vos raisins.

 Nous vous proposons une solution à votre problématique. D'autres schémas peuvent être retenus.

 A. Comptabilisation du coût de production et de l'apport des raisins à la cave coopérative.

Illustrons nos propos par un exemple. Imaginons que le coût de production de votre récolte du millésime 2014 s'élève à 10 000 €. Vous avez déterminé ce coût au regard des dépenses que vous avez engagées tout au long de l'année civile 2014  et que vous avez comptabilisées selon leur nature dans votre compte de résultat :

N° 

libellé

Débit

Crédit

6

Dépenses imputables à la récolte du millésime2014

10 0000

512

Crédit agricole

10 000

Enregistrements des différentes dépenses au cours de l'année civile entrant dans le coût de production de votre récolte.

Lors de l'apport de vos raisins à la coopérative, vous basculez votre coût de production dans le compte de stocks fiscal. Il résulte de cette constatation, la comptabilisation de l'écriture suivante :

N° 

libellé

Débit

Crédit

 

Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

10 0000

6037

Variation  de Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

10 000

Enregistrements des différentes dépenses au cours de l'année civile entrant dans le coût de production de votre récolte.

 Ces deux écritures s'annihilent et sont donc sans influences sur le résultat de votre exploitation.

 B. Comptabilisation d'un acompte sur l exercice de remise des raisins à la cave coopérative..

 Si au cours de ce même exercice, la coopérative vous verse un acompte de 4000 €, vous comptabilisez cet acompte de la manière suivante :

N° 

libellé

Débit

Crédit

512

Crédit agricole

4 000

70

Ventes

4 000

Enregistrement de l'acompte versé par la cave coopérative.

 

N° 

libellé

Débit

Crédit

6037

Variation  de Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

2 8000

 

Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

2 800

Crédit du compte de stocks pour 70% de son montant (4 000 X 70%)

 Conséquence de ce double enregistrement, vous  êtes imposé exclusivement sur le profit contenu dans l'avance versée soit  1200 €.

C. Comptabilisation du solde sur l'exercice suivant la remise de vos raisins à la cave coopérative.

Pour solder votre dû, la cave coopérative, vous verse un deuxième acompte s'élevant à 12 000 €. 

Vous enregistrez une vente de ce même montant. Ensuite, si les 70% de l'acompte excèdent le montant de votre stock fiscal, vous créditez ce poste à hauteur de son solde.

Par différence, vous obtenez le bénéfice taxable incorporé dans l'acompte qui vous a été versé. Il résulte de ces constatations les écritures suivantes :

N° 

libellé

Débit

Crédit

512

Crédit agricole

12 000

70

Ventes

12 000

Enregistrement de l'acompte versé par la cave coopérative.

 

N° 

libellé

Débit

Crédit

6037

Variation  de Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

7 200

 37

Stocks Apports de raisins à la coopérative millésime 2014 

7 200

Crédit du compte de stocks pour 70% de son montant( 12 000 X 70%) = 9 400 € plafonné à son solde soit  (10 000 -2 800) soit 7 200 €

D. Conclusion.

Bien que la créance sur la coopérative soit en principe acquise dès que vous effectuiez  l'apport de vos raisins, les dispositions du " stock fiscal " vous permettent d'étaler votre imposition au fur et à mesure du versement des acomptes versés par la société  destinataire de votre récolte.

Au regard de l'exemple retenu,  l'imposition étalée de vos profits a une influence positive sur votre trésorerie.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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