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Covid-19 - Prorogation des échéances d'emprunt

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Ecrit le : 08/12/2020 15:51 par Lillou_83
Message édité le 08/12/2020 15:59 par Lillou_83

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un cas particulier de prorogation des échéances d'emprunt de mars, avril et mai 2020.

En effet, sur le nouveau tableau d'amortissement de l'emprunt, le capital restant dû au 31/10/2020 (oui le nouvel échéancier commence à cette date-là, ils n'ont pas remis l'antériorité... pour faire simple!) est le même que celui initialement prévu.

A la fin du tableau d'amortissement, en janvier 2033, le capital restant dû arrive bien à 0€, mais en février, mars et avril 2033, ils prévoient de prélever le capital dû des échéances de mars, avril et mai 2020, ainsi que les intérêts (majorés évidemment). 

Du coup, pour rester cohérente avec mon capital restant dû à chaque clôture, je me demande si je dois "provisionner" les 3 échéances prorogées dans un 468600 (?), qui ne se soldera qu'en 2033. Qu'en pensez-vous ? Dans ce cas, le compte 164 sera cohérent. Par contre, quid des intérêts normaux des 3 échéances prorogées et des majorations des intérêts... Dois-je en tenir compte et donc impacter le résultat 2020, ou attendre 2033 ?  

C'est la première banque qui applique cette méthode. Je suis assez perplexe...

Merci pour votre aide.

Excellente journée !



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Alizée CALLIES

Expert-comptable

63 rue victor Clappier

83000 Toulon

Re: Covid-19 - Prorogation des échéances d'emprunt

Ecrit le : 09/12/2020 09:43 par Sandra Schmidt
Message édité le 09/12/2020 09:46 par Sandra Schmidt

Bonjour Lillou_83,

Votre message me surprend aussi. Si je comprends bien, la banque n'ajuste pas le capital restant dû à la clôture de l'exercice mais ajoute des échéances à la fin de l'emprunt (avec intérêts majorés).

À mon avis (mais ce n'est qu'un avis), il faut tenir compte ici de la réalité économique et juridique. Les sommes dues ne sont pas celles qui sont présentées dans le tableau d'emprunt mais le tableau majoré des échéances reportées en 2033.

Personnellement, je créerais une feuille de travail pour justifier le compte 164 en ce sens avec le montant du capital présenté pour la clôture de l'exercice (par le tableau d'amortissement de la banque) et la majoration du capital restant dû pour les échéances décalées (qui se trouve à la fin du tableau si j'ai bien compris).

L'ajustement du compte 164 par rapport à ce montant se fera par le jeu des intérêts et assurance de l'emprunt. Aucune provision n'est alors nécessaire.

Les intérêts majorés en 2033, sont dus en 2033. Pour autant, la banque semble les considérer comme des intérêts courus, qu'elle peut majorer parce qu'ils sont payés en retard. On aurait donc un compte d'intérêts courus pendant 3 exercices (sans la majoration qui est due au moment du paiement).

Ce n'est bien sûr qu'un avis, je n'ai jamais vu cela en pratique. D'autres auront peut-être un avis différent ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Covid-19 - Prorogation des échéances d'emprunt

Ecrit le : 27/03/2021 10:58 par Linalouna

Bonjour, 

J'ai un cas similaire sur les tableaux d'amortissement qu'une banque me transmet et où il est fait état de prorogation d'échéances de mars à août (mesures Covid-19) mais le capital restant dû est le même que le tableau initial (le capital restant du continue à diminuer alors que les échéances sont prorogées). Le tableau, dit à jour par la banque ne fait état d'aucun rattrapage sur les prochains mois ou années.

Cordialement.

Nadia.

Re: Covid-19 - Prorogation des échéances d'emprunt

Ecrit le : 29/03/2021 09:18 par Sandra Schmidt

Bonjour Linalouna,

Si le capital restant dû au 31 décembre n'a pas changé par rapport à l'ancien tableau d'amortissement et que les échéances n'ont pas été réglées, cela signifie à mon sens que votre banque vous offre ces montants.

Elle fait simplement un abandon de créance.

Dans ce cas et si c'est bien une certitude, il s'agit d'un profit exceptionnel.

Le solde du compte 164 doit être débité par le crédit d'un compte 7718 " autres produits exceptionnels ". Le solde du compte 164 pourra alors correspondre au montant qui figure dans le tableau d'amortissement à la clôture de l'exercice.

Mais pour passer cette écriture, il faut être certain qu'il s'agit bien d'un abandon de créance et non d'une erreur de la banque.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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