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Cout d'acquisition des titres

5 réponses
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Ecrit le : 21/12/2012 13:15 par Habiba2

Bonjour,

ma société a acquis 3 filiales, je recois plusieurs factures d'honoraires d'avocat qu'on me demande d'inclure dans le prix d'acquisition hors je n'ai pas de clé de rapartition pour ces factures. a votre avis quelle est le traitement comptable et fiscal pour ce genre d'opération ?

Merci d'avance pour votre retour.

Re: Cout d'acquisition des titres

Ecrit le : 01/03/2013 11:36 par Ladrem

Bonjour

Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition et sont comptabilisés en charges.

Fiscalement ces frais sont comptabiliés pour leur montant

Cordialement

Re: Cout d'acquisition des titres

Ecrit le : 02/03/2013 08:44 par Fabrice Heuvrard

Bonjour Ladrem,

Votre réponse est erronée concernant les frais d'acquisition. Selon le réglèment CRC 2004-06, et paragraphe 321-10 du PCG :

"Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges"

Fiscalement, les frais d'acquisitions des titres peuvent faire l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Cout d'acquisition des titres

Ecrit le : 02/03/2013 11:27 par Ladrem

Bonjour

Oui Effectivement vous venez de le dire " L'acquisition sur Option "

Cordialement

Re: Cout d'acquisition des titres

Ecrit le : 02/03/2013 11:34 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Ladrem, dans votre message, vous ne mentionnez pas l'option :

Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition et sont comptabilisés en charges.

A l'avenir, je vous invite à justifier vos réponses par référence à un texte.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Cout d'acquisition des titres

Ecrit le : 02/03/2013 11:46 par Ladrem
Message édité le 02/03/2013 11:48 par Icare

Bonjour,

D'accord Icare , si ma mémoire reste fraîche , cela fait un moment que j'ai étudié le programme français .

Merci à vous.

Cordialement.

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