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Coût d'acquisition des immobilisations : l'option

4 réponses
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Ecrit le : 08/12/2007 14:34 par Dda
Bonnjour,

Les droits d’enregistrement et les honoraires de notaire peuvent désormais, sur option, faire partie du coût d’acquisition des immobilisations ou être maintenus en charges.

Comment s'exerce l'option ? Quelle est l'incidence fiscale si on prend l'option et on enregistre les droits d'enregistrement en immobilisations ?

Merci d'avance

Re: Coût d'acquisition des immobilisations : l'option

Ecrit le : 08/12/2007 19:05 par Pitchounou
Bonjour,

Cette option s'exerce pour les immobilisations corporelles et incorporelles d'une part, et pour les immobilisations financières d'une autre part.
Ces options sont en principe définitives.
Fiscalement, cette activation de coût répond au régime de l'amortissement de l'immobilisation (idem comptabilité).

Re: Coût d'acquisition des immobilisations : l'option

Ecrit le : 08/12/2007 20:53 par Ln(x)
Bonsoir,

Enregistrer en charge les frais afférents à l'acquisition de l'immobilisation, est fiscalement plus avantageux. En effet, la charge est immédiatement déductible, tandis que si vous l'incorporez dans le coût d'acquisition, vous pourrez toujours bénéficier de cette déduction, mais de manière échelonnée, au même rythme que les dotations aux amortissements.

Cordialement.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Coût d'acquisition des immobilisations : l'option

Ecrit le : 09/12/2007 11:54 par Dda
Bonjour,

Je voulais dire par "s'exercée" : faire une demande ou remplir un formulaire.

Je ne vois l'intérêt de mettre ces frais en immobilisations, exemple du terrain non amortissable je vais perdre la déductibilité de ces frais si je les intégre au terrain.

Merci

Re: Coût d'acquisition des immobilisations : l'option

Ecrit le : 09/12/2007 12:03 par Sazamuzer
Bonjour,

Effectivement il est possible depuis le 01/01/2005 je crois d'incorporer sur option les frais accessoire d'acquition des immobilisations a savoir :

- droit de douane, droit d'enregistrement, honoraire et commissions d'intermediaire etc..,
- et meme frais financier liés à un eventuelle emprunt contracté exclusivement pour l'acquisition de l'immobilisation)

Mais comme l'a rappeler a just titre Pitchounou, en vertu du principe de permanence des methodes le fait d'opter pour l'incorporation des frais accessoires est irrevocable et necessite donc de proceder de la meme facon pour les immos futurs.

Et effectivement il est fiscalement plus avantageux de laisser les frais accessoires dans les comptes de charges respectifs pour bénéficier de la deductible immediat, mais à verifier que ceux ci ne plomb pas trop le resultat de l'exercice.

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