BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Coursier moto(transport de personnes)à paris

2
4 717
0
2 réponses
4 717 lectures
0 vote
Compto
ProfilCompto
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 01/10/2007 15:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Messieurs,bonjour!

Nous utilisons pour les dépacements des dirigeants du Cabinet des coursiers motos professionnels déclarés comme tels.

Sur leurs factures figure bien la TVA.Celle ci est elle déductible ?

D'avance merci
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Coursier moto(transport de personnes)à paris
Ecrit le: 01/10/2007 16:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ...

Comme je ne me formalise pas de votre "Messieurs", je me permets de répondre à votre question.

A mon avis, la TVA concerne principalement la prestation même de vos coursiers ( la moto n'a pas grand chose à voir dedans).

Comme cette TVA est ressortie, elle est donc reversée à l'état, donc vous pouvez la récupérer sans souci ...

unE comptable. ( si si ça existe ! ;-) )


--------------------
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Coursier moto(transport de personnes)à paris
Ecrit le: 01/10/2007 16:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour mesdames, mesdemoiselles et messieurs,

Il me semble que la TVA qui est facturée dans le cas présent n'est pas déductible. En effet, selon l'article 240 annexe II du CGI, la taxe ayant grevé le transport de personnes, ne peut donner lieu à déduction.

Cordialement.
Retour en haut




2
4 717
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer