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Coursier moto(transport de personnes)à paris

2 réponses
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Ecrit le : 01/10/2007 15:59 par Compto
Messieurs,bonjour!

Nous utilisons pour les dépacements des dirigeants du Cabinet des coursiers motos professionnels déclarés comme tels.

Sur leurs factures figure bien la TVA.Celle ci est elle déductible ?

D'avance merci

Re: Coursier moto(transport de personnes)à paris

Ecrit le : 01/10/2007 16:04 par Francoisecnd
Bonjour ...

Comme je ne me formalise pas de votre "Messieurs", je me permets de répondre à votre question.

A mon avis, la TVA concerne principalement la prestation même de vos coursiers ( la moto n'a pas grand chose à voir dedans).

Comme cette TVA est ressortie, elle est donc reversée à l'état, donc vous pouvez la récupérer sans souci ...

unE comptable. ( si si ça existe ! ;-) )

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Coursier moto(transport de personnes)à paris

Ecrit le : 01/10/2007 16:18 par Membre
Bonjour mesdames, mesdemoiselles et messieurs,

Il me semble que la TVA qui est facturée dans le cas présent n'est pas déductible. En effet, selon l'article 240 annexe II du CGI, la taxe ayant grevé le transport de personnes, ne peut donner lieu à déduction.

Cordialement.
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