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Cours de formation de l'apprenti DECF

2 réponses
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Ecrit le : 29/09/2006 20:25 par Claire
Bonjour,

Une question me trotte dans la tête :

Pour un apprenti en DECF dont le contrat va de septembre 2005 (début de la période scolaire) à décembre 2006 (obtention des résultats à l'examen passé en septembre 2006), pensez vous que l'apprenti doive suivre les cours de formation de septembre à décembre ?

Cela signifierait qu'elle commencerait une année scolaire sans la finir, l'objet n'étant pas de reconduire le contrat après décembre 2006 puisque c'est la 3e année d'apprentissage (2 ans normaux + reconduction 1 an pour échec à l'examen). D'ailleurs, peut on le reconduire encore après 3 ans.

L'apprenti a sûrement l'intention de représenter l'examen à la prochaine session (septembre 2007) puisqu'elle n'a pas repassé toutes les UV mais ces 2 journées de formations par semaine de septembre à décembre 2006 sont elles justifiées ?

Merci pour vos avis.

Cordialement

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Cours de formation de l'apprenti DECF

Ecrit le : 29/09/2006 23:50 par Fandefisca
Bonjour Claire,

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, il a été convenu un nombre d'heures de formation.
Si j'ai bien compris septembre à décembre 2006, correspond à la fin de la période du contrat, lors de la conclusion contrat, il n'a pas été prévu d'heures de formation pour cette période : donc logiquement, il n'ya pas de cours de formation pour cette période.
L'employeur n'est pas obligé d'accorder des heures de formation.

Depuis la loi de modernisation sociale, il a été possible de résilier un contrat d'apprentissage avant la fin de son terme, lorsque l'apprenti obtient le diplôme prévu dans son contrat.

Un contrat d'apprentissage se conclut pour une durée allant de 6 mois à 3 ans.
En revanche, on peut conclure plusieurs contrats d'apprentissage successifs, il n'a pas été prévu de restriction dans la matière.
Pour un redoublement, c'est particulier, puisqu'il ne tienne pas compte de l'âge de l'apprenti (car il faut avoir moins de 26 ans).
Dans votre cas, il est possible de conclure un nouveau contrat d'apprentissage, la limite de 3 ans, se calcule sans la reconduction.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Cours de formation de l'apprenti DECF

Ecrit le : 30/09/2006 13:34 par Claire
Bonjour Fandefisca,

Merci pour votre réponse. A ma connaissance, il n'y a pas eu d'accord particulier sur les heures de formation. J'en conclus donc que si le centre de formation accepte l'apprenti pour 4 mois et que l'employeur est d'accord, l'apprenti peut suivre ses cours.

Merci encore.

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