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Cours de Ski : TVA exoneree a l'achat, quelle TVA sur la vente

2 réponses
1 248 lectures
Ecrit le : 10/03/2014 17:45 par Voyageur75

Bonjour.

Je suis dans une agence de voyage qui achete, entre autres, des cours de Ski que l'on revend ensuite aux clients.

Les ecoles de Ski nous facturent avec une TVA exoneree (article 261-4-4b du CGI).

Sur la facture figure le prix initial, moins la remise (une commission en fait).

Comment etablit-on la facture de vente, sachant qu'au client nous revendons au prix Brut (Prix avant la remise/commision).

PS : nous avons deja realise de nombreuses ventes, et la question vient juste d'etre soulevee, car nous avons des conseils differents :

1) Vu qu'a l'achat la TVA est exoneree, alors a la vente elle doit-etre aussi

2) Etant donne que nous ne sommes pas assujettis a un regime speciale d'exoneration de TVA, meme si on achete avec une TVA exoneree, on doit revendre en ajoutant la TVA.

3) Integrer ce produit a un package et alors etre imposable sur la Marge. > Mais dans notre cas ce n'est pas faisable

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Re: Cours de Ski : TVA exoneree a l'achat, quelle TVA sur la vente

Ecrit le : 11/03/2014 06:49 par Lucky luc

Bonjour,

Sans lien avec une prestation de transport ou d'hébergement, le régime de la marge ne s'applique en effet pas.

La question est ensuite de savoir si vous êtes un intermédiaire transparent ou opaque.

Dans le premier cas, vous êtes normalement taxé sur la commission. Dans le second cas, il faut voir si la prestation que vous vendez est exonérée ou non de TVA.

Pour les cours particuliers de ski, l'exonération de TVA ne 'applique que dans certains cas. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une rémunération directe d'un moiteur par l'élève ou par le biais d'une esf (et encore, dans certaines conditions), il ne semble pas que l’exonération trouve à s’appliquer.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Cours de Ski : TVA exoneree a l'achat, quelle TVA sur la vente

Ecrit le : 21/08/2014 17:13 par Voyageur75

Bonjour,

Avec beaucoup de retard, merci pour votre réponse!

J'ai une autre question et je me demande si cela vaut le coup de créer un sujet pour ca :

Lorsque nous achetons a notre fournisseur une prestation de transport de voyageur, qui est facturée sans la TVA, car le transporteur se trouvant en dehors de la France mais UE (autoliquidation). En revendant un transport sec a un client, nous devons appliquer la TVA?

Pour information le service est rendu sur le sol Français.

Merci

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