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Cotisations - Ventes de produits finis

3 réponses
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Ecrit le : 01/03/2006 00:53 par Philippe-c.
Bonjour,

Ma première question est :

Dans le cadre d'une EURL, les charges sociales du dirigeant TNS (URSSAF, mutuelles, etc.) sont-elles supportées par la société (compte de charge 646) ?

Une seconde question :

Quel compte est a utiliser pour la vente de cdroms, achetés vierges, et dont les principaux travaux ont été l'étiquettage, la gravure et la conception de l'interfaçe (graphisme, autorun, etc.) ? Il y a le compte 701. correspondant au produit final, mais qu'en est-il du compte 706. "Prestations de services" de part le fait qu'il y a eu une création graphique et informatique ?

Enfin un derniere question:

Dans le domaine du web, tout ce qui peut concerner le nom de domaine, l'hébergement de site internet, correspondent-ils des fournitures non stockables ou à une prestation de service de la part de l'hébergeur ?

Bien cordialement.

Re: Cotisations - Ventes de produits finis

Ecrit le : 01/03/2006 01:26 par Fandefisca
Bonjour,

Dans le cadre d'une EURL, toutes les charges sociales du dirigeants sont payés par la société.

A ce que je crois comprendre, vous êtes un prestataire de service.
C'est à dire que ce que vous facturez n'est pas vraiment le prix du CD Rom tel quel, mais il s'agit de toutes la prestation afférente : étiquetage, gravure, conception d'interface etc.., j'utiliserai plutôt un compte 706 qui est plus adéquat à votre activité.
Le 701 est le plus souvent destinés à des usines qui fabriquent des produits finis à partir des matières 1ères.

Pour l'hébergement de site internet, il s'agit plutôt de la prestation de service de la part de l'hébergeur, c'est un service qu'il vous rend, on est bien d'accord ?

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Cotisations - Ventes de produits finis

Ecrit le : 01/03/2006 16:13 par Philippe-c.
Ok merci.

le choix des comptes concernant "les nouvelles technologies" ne sont pas pour moi de toutes évidences. Un registar de nom de domaine vend du vent si je puis dire au risque de me faire des amis, il s'agit d'un fait avéré. Le procédé va consister à ajouter une ligne informatique dans une base de donnée. Pour l'hébergeur de site internet, cela correspond à une location d'espace disque sous forme d'abonnement annuel. Il rend un service qui est celui de donner l'accès à un espace disque, mais il ya aussi des disques durs et des serveurs bien physiques. Internet c'est aussi d'une certaine façon de la télécommunication, en effet l'hébergeur offre de la bande passante. ça pourrait être aussi pourquoi pas des fournitures non stockables.

Ceci dit je considére aussi qu'il rend un service informatique sous réserve de trop généraliser.

Re: Cotisations - Ventes de produits finis

Ecrit le : 08/07/2009 11:43 par Mila
Citation : Philippe-c. @ 01.03.2006 à 01:53

Dans le cadre d'une EURL, les charges sociales du dirigeant TNS (URSSAF, mutuelles, etc.) sont-elles supportées par la société (compte de charge 646) ?


Excusez moi, est -ce -que je peut utiliser compte 6452 pour les charges mutuelles d'une EURL?
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