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Cotisations URSSAF apprenti

4 réponses
1 014 lectures
Ecrit le : 22/08/2017 17:38 par Roncinca

Bonjour à tous,

Je viens de reprendre le poste de gestionnaire de paie dans une Association (loi 1987), plus de 20 salariés pour les diverses MECS. Pour ma déclaration des cotisations je suis en train de paramétrer au mieux mes cotisations avec les CTP. Et j'avoue je ne comprends pas que l'URSSAF me demande deux bases pour le CTP 705 concernant l'apprenti ? 

Je vous remercie par avance.



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Catherine.Gestionnaire RH

Re: Cotisations URSSAF apprenti

Ecrit le : 23/08/2017 12:14 par Sinarider

Bonjour,

Es - ce votre logiciel qui vous demande deux bases ou les services de l'URSSAF?

Cordialement

Re: Cotisations URSSAF apprenti

Ecrit le : 23/08/2017 17:57 par Roncinca

Bonjour,

C'est l'URSSAF qui me le demande.

D'après les exemples que j'ai pu voir, je me retrouverai avec un CTP 705 à un taux de 0.10 et un autre avec un taux de 0.40... 

Cordialement.



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Catherine.Gestionnaire RH

Re: Cotisations URSSAF apprenti

Ecrit le : 24/08/2017 10:07 par Sandra Schmidt
Message édité le 24/08/2017 10:23 par Sandra Schmidt

Bonjour,

 

Si vous occupez plus de 20 salariés, vous devez payer, pour l'apprenti, la contribution au FNAL pour un total de 0.50% de son forfait sauf si le seuil de 20 salariés a été dépassé pour le première fois au cours des cinq dernières années....

A quelle date avez-vous dépassé le seuil de 20 salariés pour la première fois ?

Si la date de dépassement du seuil de 20 salariés est le 31 décembre 2012, vos cotisations patronales pour l'apprenti (non exonérées) correspondaient en 2016 à :

  • 0.10% pour le FNAL dans la limite du plafond (le 1er CTP 705) ;
  • 0.10% supplémentaires pour le FNAL sur la totalité de la rémunération (dispositif du lissage) + 0.30% pour la contribution solidarité autonomie (le 2è CTP 705 au taux de 0.40%).

Vous déclarez simplement deux fois le forfait de l'apprenti...

Il doit y avoir une subtilité dans votre cas précis (passage en-dessous du seuil de 20 salariés par exemple) ou oubli de la contribution sociale autonomie. Le plus simple est de voir avec l'URSSAF. 

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Cotisations URSSAF apprenti

Ecrit le : 26/08/2017 13:17 par Roncinca

Bonjour,

Merci pour votre réponse, cela doit être ce cas, je vais me renseigner.

Cordialement.



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Catherine.Gestionnaire RH
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