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Cotisations sur indemnites prevoyances

1 réponse
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Ecrit le : 15/07/2010 17:08 par Jacqueline63
Bonjour,

D'après la convention collective à laquelle nous sommes rattachés,un salarié bénéficie du maintient de salaire pendant les six premiers mois.(subrogation pour les ijss).Jusque là, pas de soucis... ensuite, le salarié perçoit directement les ijss, mais les indemnités complémentaires de prévoyance transitent par l'employeur...et c'est là que cela manque de clarté , en effet :

- la prévoyance nous verse un montant net prestataire+ un forfait de charges (sal et pat), comment établir le bulletin de salaire ?les ij doivent elles être "remontées" en brut et soumisent à cotisations, ou doit on soumettre ce montant "net prestataire" aux charges salariales ?

- au bout d'un an, il n'y a plus de forfait de charges, comment doit-on procéder pour les charges?

Merci de me répondre, car il n'y a pas moyen d'avoir une réponse claire auprés des organismes concernés qui se renvoient " la balle" gentiment.

A bientôt

Re: Cotisations sur indemnites prevoyances

Ecrit le : 15/07/2010 19:10 par Lucky luc
Bonjour,

Les allocations complémentaires aux IJ versées par un organisme de prévoyance ou directement par l'employeur sont soumises aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS (sans l'abattement de 3%).

En cas de participation du salarié à la cotisation de prévoyance, seule l'indemnité correspondant à la part patronale de cotisation est soumise à cotisations (si cotisation de 2% patronale et 1% salariale => 2/3)

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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