WELYB

Cotisations sociales

7 réponses
2 685 lectures
Ecrit le : 15/12/2006 20:08 par Gusenbauer
Bonjour,
dans le cas d'une EURL avec un prelevement dirigeant non-salarié en compte 6 et soumis à l'impôt sur les Bénéfices:

le calcul des cotisations sociales s'effectue t-il sur le chiffre d'affaires HT ou sur le total de ces prelevements?

Merci.

Re: Cotisations sociales

Ecrit le : 17/03/2007 16:24 par Jonlor
Bonjour,

Dans le cadre d'une EURL à l'IRPP le cacul des cotisations sociales ne se fait ni à partir du CA H.T et ni sur la base des prélèvement du dirigeant. En revanche, le calcul des cotisations sociales est réalisé à partir du resultat net de l'entreprise.

Re: Cotisations sociales

Ecrit le : 17/03/2007 16:31 par Jonlor
Rebonjour,

Je me suis trompé sur ma réponse. Dans le cadre d'une imposition des bénéfices à l'IS (il s'agit de votre cas, je n'ai pas bien lu la question) le calcul des cotisations sociales est réalisé à partir de la rémunération du dirigeant.

Re: Cotisations sociales

Ecrit le : 29/12/2009 23:32 par Sidi
Bonjour

Après avoir consulté le site du RSI afin de connaître l'aspect social des rémunérations du dirigeant majoritaire, j'ai vu que l'assiette de cotisation de ces derniers correspond à leur rémunération nette (rémunération brute - cotisation sociale personnelle obligatoire).

Je ne comprends pas ce que signifie cotisation sociale personnelle obligatoire. En principe nous ne pouvons pas les connaître étant donné que nous cherchons à les calculer.

Est-ce qu'une personne pourrait m'éclairer à l'aide d'un exemple chiffré s'il vous plait?

Cordialement

Re: Cotisations sociales

Ecrit le : 30/12/2009 18:26 par Carl007
Bonjour,

Les cotisations sociales appelées par le RSI, dans le cas d'un gérant majoritaire, sont tout simplement basées sur les salaires perçus par ce dernier, à savoir le montant prélevé.
Notre politique cabinet consiste à ajouter la CSG non déductible versée au cours de l'année civile, ainsi que les versements Madelin non déductibles, considérés comme un complément de rémunération.

Ces sommes sont déclarées tous les ans par le biais de la déclaration commune de revenus, après abattement de 10% (attention, il y a un minimum et un maximum à respecter au niveau de l'abattement).

Dans cette déclaration sont également indiquées les versements Madelin déductibles, qui sont cumulés par le RSI (sans abattement) pour le calcul des cotisations.

Enfin, pour le calcul de la CSG et CRDS, le RSI ajoute à la base l'ensemble des cotisations sociales versées au cours de l'année de référence.

J'espère avoir été clair.

Cordialement,

CARL

Re: Cotisations sociales

Ecrit le : 30/12/2009 20:20 par Sidi
Message édité le 30/12/2009 20:22 par Sidi
Citation : Carl007 @ 30.12.2009 à 18:26
Bonjour,

Les cotisations sociales appelées par le RSI, dans le cas d'un gérant majoritaire, sont tout simplement basées sur les salaires perçus par ce dernier, à savoir le montant prélevé.
Notre politique cabinet consiste à ajouter la CSG non déductible versée au cours de l'année civile, ainsi que les versements Madelin non déductibles, considérés comme un complément de rémunération.

Ces sommes sont déclarées tous les ans par le biais de la déclaration commune de revenus, après abattement de 10% (attention, il y a un minimum et un maximum à respecter au niveau de l'abattement).

Dans cette déclaration sont également indiquées les versements Madelin déductibles, qui sont cumulés par le RSI (sans abattement) pour le calcul des cotisations.

Enfin, pour le calcul de la CSG et CRDS, le RSI ajoute à la base l'ensemble des cotisations sociales versées au cours de l'année de référence.

J'espère avoir été clair.

Cordialement,

CARL

Bonjour

Je suis d'accord avec ce que vous avancez, excepté sur un point. La csg non déductible ne doit pas être prise en compte dans l'assiette pour le calcul des cotisations d'après le site du RSI.

Par exemple durant l'exercice 2009 nous payons des cotisations provisionnelles relatives à l'exercice 2009 et la régularisation des cotisations au titres des revenus de 2008.Concernant la régularisation des cotisations des revenus de 2008, nous devons prendre l'assiette des revenus de 2008. Dans cette assiette il y'aura donc les revenus perçus par le dirigeant, les primes relatives à la loi Madelin, la déduction des cotisations obligatoires et l'abattement des 10%. Et c'est précisément cette déduction des cotisations obligatoires que je ne comprends pas.

S'agit t'il du montant des cotisations provisionnelles et de la régularisation des cotisations au titre de 2007 payées en 2008 ?

Et comme vous l'avez dit précédemment pour le calcul de la csg et de la crds, l'assiette de cotisation sera augmentée de ces mêmes cotisations obligatoires préalablement déduites pour le calcul des autres cotisations.

Cordialement

Re: Cotisations sociales

Ecrit le : 01/01/2010 10:30 par Claire
Bonjour,

La déduction des cotisations obligatoires pour le calcul de la base des cotisations de l'année suivante ne concerne que les gérants non salariés dont les cotisations sociales ne sont pas prises en charge par la société. La déduction concerne alors, à mon avis, les cotisations déductibles payées sur l'année.
Si la société prend en charge les cotisations sociales, celle ci constate une provision en fin d'exercice en charge à payer ou charge constatée d'avance. Les cotisations sont donc déduites du résultat fiscal de l'entreprise et ne doivent pas être redéduite du revenu déclaré par le gérant sur sa DCR.
Concernant la CSG Non déductible, elle doit être rajoutée au revenu comme complément de rémunération si l'entreprise la prend en charge. Elle reste une charge non imputable pour le gérant qui paie personnellement ses cotisations sociales.

Bonne journée et Bonne année !

Claire

--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Cotisations sociales

Ecrit le : 01/01/2010 18:45 par Sidi
Message édité le 01/01/2010 18:48 par Sidi
Citation : Claire @ 01.01.2010 à 10:30
Bonjour,

La déduction des cotisations obligatoires pour le calcul de la base des cotisations de l'année suivante ne concerne que les gérants non salariés dont les cotisations sociales ne sont pas prises en charge par la société. La déduction concerne alors, à mon avis, les cotisations déductibles payées sur l'année.
Si la société prend en charge les cotisations sociales, celle ci constate une provision en fin d'exercice en charge à payer ou charge constatée d'avance. Les cotisations sont donc déduites du résultat fiscal de l'entreprise et ne doivent pas être redéduite du revenu déclaré par le gérant sur sa DCR.
Concernant la CSG Non déductible, elle doit être rajoutée au revenu comme complément de rémunération si l'entreprise la prend en charge. Elle reste une charge non imputable pour le gérant qui paie personnellement ses cotisations sociales.

Bonne journée et Bonne année !

Claire

Bonjour

Je tiens tout d'abord à souhaiter à tous les membres une très bonne année 2010.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions claire. Je vous remercie également carl007 pour votre réponse.J'ai enfin compris les raisonnements à avoir.

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID