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Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

16 réponses
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Ecrit le : 19/06/2013 11:50 par Nicolas23

Bonjour

Je me permets de poster ce message car je demeure dans le "flou" au niveau de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales.

J'ai bien compris la portée de la LFSS et l'assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires TNS.

Ma question est la suivante : Que se passe t'il quand une société est interposée ?

Je possède 100% d'une SAS dont je suis président et qui possède 100 % d'une SARL dont je suis gérant.

Considéré comme majoritaire par société interposée je cotise au RSI en qualité de TNS pour ma rémunération de gérance dans la SARL

La SARL verse ensuite des dividendes à ma SAS pour me permettre de rembourser mon emprunt ( sous le régime mère fille )

Lorsque ma SAS me verse des dividendes directement, ces dividendes sont ils soumis à cotisations sociales ?

Et si oui, le capital à prendre en compte pour les 10 % est il celui de la SAS?

Je vous remercie pour vos éclaircissements

Cordialement



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Nicolas 23

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 24/06/2013 18:06 par Jeff84

Bonjour,

Oui, et oui.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 25/06/2013 07:36 par Protoss
Bonjour,

J'avoue que je m'étais longtemps posé cette question pour un cas en tout point semblable.
Renseignements pris autour de moi (chef de mission et expert) il m'a été expliqué que le tout ne devrait pas être soumis au charges sociales car la distribution ne se fera pas directement à l'associé...
J'avoue rester sceptique sur cette réponse...
Mais n'ayant pas trouver de texte pour appuyer mon raisonnement, j'ai dû communiquer cette réponse à mon client.
Si une personne a une réponse avec texte ou raisonnement à l'appuie.

Bonne journée

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 25/06/2013 12:48 par Jeff84

Protoss, il parle des dividendes versés directement.

Les dividendes versés à la société intermédiaire ne sont pas taxés, tout simplement parce que la loi vise spécifiquement les dividendes versés à des personnes physiques. Ce serait d'ailleurs complètement illogique.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 25/06/2013 13:10 par Protoss

Bonjour,

Oui en effet, j'avais lu trop rapidement.

Merci Jeff.

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 25/06/2013 18:29 par Jeff84

Bonjour,

En réponse à votre message privé, il n'y a pas de texte spécial pour les holdings, uniquement la LFSS 2013 qui a modifié l'article L. 131-6 du CSS (qui ratisse très large).

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 25/06/2013 20:19 par Hapyfree

Bonjour,

Lorsque ma SAS me verse des dividendes directement, ces dividendes sont ils soumis à cotisations sociales ?

Il n'y aura pas de cotisations sur les dividendes versés par la SAS à vous même, car dans la SAS vous n'êtes pas TNS mais vous relevez du régime des assimilés salarié en votre qualité de Président.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 25/06/2013 22:02 par Protoss

Bonsoir,

Je confirme pour la SAS, j'étais focalisé sur la remontée des dividendes par société interposée et je n'ai pas fait attention.

Cordialement

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 26/06/2013 08:28 par Nicolas23

Bonjour

Tout d'abord merci à tous pour la participation à ce poste.

Je remarque que l'analyse des experts comptables est discordante entre Jeff84 et Hapyfree.

Le premier pense que les dividendes seront soumis à cotisations sociales, le second pense au contraire que le statut de président de SAS non TNS permet d'échapper aux cotisations sociales.

Merci de votre éclairage complémentaire.

Bien cordialement



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Nicolas 23

Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

Ecrit le : 26/06/2013 10:44 par Jeff84

Bonjour,

En effet, nous sommes en désaccord.

Le CSS dit :

Est également prise en compte, dans les conditions prévues au deuxième alinéa, [les dividendes]perçus par le travailleur non salarié non agricole, son conjoint ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs enfants mineurs non émancipés et des revenus visés au 4° del'article 124du même code qui est supérieure à 10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par ces mêmes personnes.

Ou est-il marqué que la personne doit être TNS dans la société d'où il perçoit des dividendes ? Nulle part. Le TNS est taxé sur les dividendes qu'il perçoit, point. Le nombre de sociétés écran entre lui et sa société d'exploitation est à mon avis sans conséquence.

Comme je l'ai dit plus haut, le législateur a voulu ratisser très large, pour éviter ce genre de montages.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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