Bonjour,

 

J'ai besoin de vos avis sur les cotisations sociales dues sur les dividendes distribués pris sur les réserves pour une SELARL.  (Profession libérale sous le statut de SARL)

 

La situation, un infirmé exerçait jusqu'en 2014 au sein de sa SELARL (seul) qui a accumulé en réserve 100 000€ de bénéfice antérieur.  Au moment où j'écris ma question je n'ai pas le détail si une partie a été versée antérieurement  au 1er janvier 2009  mais cela a certainement de l'importance.

Depuis 2015 il exerce comme entrepreneur individuel avec sa SELARL qui n'a plus d'activité (non mise en sommeil).

Pour un besoin personnel il a prélevé 30000 € dans sa SELARL, ayant un capital de 1000€.

Sachant que les réserves n'entrent pas dans le cumul permettant à justifier le versement de dividende à hauteur de 10% du capital+compte courant.

 

Confirmez-vous  sur les 30000 de prélevé ?

1000 € sont considérés comme des dividendes

29000 € sont considérés comme une rémunération et doivent être ajouté sur la déclaration de revenu (EI) aux caisses

- URSSAF

- Retraite (carpimko)

- Prévoyance

 

Si historiquement les réserves ont étés alimentées antérieurement au 1er janvier 2009.

 

Existerait-il une source fiscale ou jurisprudence qui permettrait d'affecter le prélèvement à partir de la 1er alimentation des réserves à concurrence du seuil au 31/12/2008, datant antérieurement au 1er janvier 2009 ne les soumettraient pas aux cotisations sociales ?

 

Merci de vos avis

Cordialement

Christian