Revue Fiduciaire

Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr

5 réponses
2 663 lectures
Ecrit le : 05/05/2011 14:56 par Jlbe2l
Bonjour,

Il s'agit d'un gérant majoritaire TNS profession libérale d'une SARL soumise à l'IS prenant en charge ses cotisations sociales (AG a voté cette disposition).
Dans les comptes 2010, ont été comptabilisées les cotisations sociales versées aux différents organismes et provisionnées celles qui seront à verser en 2011 et 2012 (pour la CIPAV).
Dans la case 380 du compte se résultat de la liasse fiscale, faut-il inscrire le montant des seules cotisations versées ou bien le total versé + provisionné ?
Même question pour la case TA (cadre 2) de la DCR ?
Faut-il que les deux montants soient identiques ?

Merci de votre aide.

Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr

Ecrit le : 05/05/2011 18:49 par Maximal
Bonjour

Il est également possible de ne pas provisionner pour les sociétés soumises à l'IS et de passer en charges les paiements de l'année. Les 2 méthodes se font et chaque cabinet comptable opte pour une position en général. Par contre on provisionne plus généralement l'URSSAF et le RSI, pas spécialement la retraite

Si vous avez décidé de provisionner, alors il faut aller jusqu'au bout de la démarche et déclarer toutes les charges que vous avez dans vos comptes, payées ou provisionnées.

De toute façon au final cela revient à peu près au même (toute chose égale par ailleurs) : les charges provisionnées que vous déclarez cette année sont des charges que vous ne déclarerez pas l'année prochaine (extourne), et vice versa. Il y a juste un décalage dans le temps mais toutes les charges, payées ou provisionnées seront déclarées une fois. Il faut juste veiller à conserver la même méthode d'une année sur l'autre en prenant toujours le solde de votre compte de charge.

Cdlt

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Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr

Ecrit le : 05/05/2011 19:46 par Dizzy
Bonsoir, il me semble que les sociétés d'exercice libéral (SEL)

ou SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
sur le plan fiscal et social, leur régime est identique à celui des sociétés de capitaux classiques (SARL, SA, SAS, SCA).

La SEL est donc soumise aux règles de la comptabilité commerciale : le résultat imposable prend en compte les créances acquises, même non réglées, et les dépenses engagées et non payées.

cdlt

Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr

Ecrit le : 05/05/2011 20:38 par Jlbe2l
Merci à Maximal et Dizzy pour leurs réponses.

Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr

Ecrit le : 06/05/2011 12:45 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Il est également possible de ne pas provisionner pour les sociétés soumises à l'IS et de passer en charges les paiements de l'année.

Pour des BIC, je n'ai jamais rien lu de tel. Le n°8715 du Lefebvre fiscal confirme qu'il faut déduire les cotisations dues et non les simples versements.

Mai si vous avez un source indiquant une pratique différente, je suis preneur.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr

Ecrit le : 06/05/2011 12:56 par Lucky luc
Bonjour,

Autant pour moi puisqu'il s'agit d'un gérant majoritaire d'une société à l'IS.

Dans ce cas, pour la société, les cotisations sociales prises en charge sont considérées comme un supplément de rémunération. Elles ne sont doc pas comptabilisées en tant que cotisations sociales au sein de la société.

Dans la case 380 du compte se résultat de la liasse fiscale, je n'inscrirais donc rien.

Cordialement.

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