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Cotisations sociales pour un associé sans rémunération

3 réponses
2 307 lectures
Ecrit le : 13/01/2009 22:52 par Comptable69
Bonjour,
Je me pose une question : Un associé d'une SARL qui détient 50% du capital social et qui ne se verse aucune rémunération, n'est t'il pas soumit à un minimum de cotisation RSI?

Je serais tenté de croire qu'un minimum est à verser, mais apparemment j'ai le cas d'une société ou les associés ne verse pas un sous de cotisation...

Merci pour vos avis.

Re: Cotisations sociales pour un associé sans rémunération

Ecrit le : 13/01/2009 23:45 par Nad64
Bonjour,

Je suppose que l'associé est gérant.
S'il est gérant unique, il est égalitaire/minoritaire. S'il a une rémunération, celle-ci est un salaire. S'il ne touche rien, il ne paie pas de cotisation.

S'il y a co-gérance, la gérance est majoritaire, les gérants sont au RSI et paient des cotisations même en l'absence de rémunération.

Cordialement,

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Nadine

Re: Cotisations sociales pour un associé sans rémunération

Ecrit le : 14/01/2009 10:31 par Comptable69
Bonjour,
Merci pour ces informations, je viens de comprendre pourquoi certains associés ne paient pas de RSI, mieux vaux tard que jamais comme on dit!
Cdt

Re: Cotisations sociales pour un associé sans rémunération

Ecrit le : 14/01/2009 11:21 par Nad64
Re bonjour,

Pourquoi parlez vous "d'associé".
Si ces associés n'ont pas de mandat social, il est normal qu'ils ne cotisent pas au RSI.

Merci,

--------------------
Nadine

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