*Cotisations sociales personnelles : attention à la réduction des échéances 2020 !
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Cotisations sociales personnelles : attention à la réduction des échéances 2020 !

Révision du revenu 2020 par l'URSSAF : une bombe à retardement ?
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Afin d'aider les entrepreneurs touchés par la crise, l'URSSAF a décidé de réduire de moitié la base de calcul des échéances qui doivent intervenir entre septembre et décembre 2020.

Une très bonne nouvelle pour les entrepreneurs fortement touchés par la crise, mais une potentielle bombe à retardement pour ceux qui auraient maintenu leur activité malgré la crise.

Le paiement des échéances de cotisations et contributions sociales personnelles sont reportées depuis le 20 mars 2020, jusqu'au mois d'août inclus. La reprise des paiements est en effet prévue au mois de :

  • septembre pour les redevables qui règlent leurs cotisations mensuellement ;
  • novembre pour ceux qui règlent trimestriellement.

La fin de ce report tout à fait exceptionnel pourrait peser très fortement sur la trésorerie des entreprises au moment de la reprise des paiements. Afin d'éviter cette situation, les organismes sociaux (CPSTI pour le calcul et URSSAF pour le recouvrement) ont réévalué le revenu 2020 des cotisants, entraînant mécaniquement une baisse des échéances de cotisations entre septembre et décembre. En pratique, le revenu 2020 estimé correspond désormais à 50% du revenu ayant servi de base au calcul des cotisations provisionnelles 2020.

Cette réévaluation est appliquée par défaut à tous les indépendants affiliés, indépendamment de leur secteur d'activité, de leur situation financière, ou de tout autre critère. Ainsi, tous les cotisants verront leur base réduite s'ils n'effectuent pas une demande sur le site de l'URSSAF.

 

Quelles conséquences aura cette diminution de cotisations sur la régularisation 2021 ? 

L'écart entre le revenu réel 2020 et cette nouvelle estimation du revenu, réduite de 50%, entraînera forcément une régularisation en 2021, remboursement ou paiement.

Ce dispositif permet à des entreprises très fortement touchées par la crise d'obtenir une réduction automatique de leurs prochaines échéances. Mais il peut s'avérer dangereux pour les entreprises peu ou pas touchées par la crise sanitaire. Car la régularisation 2021 risque d'être alors particulièrement douloureuse.

La situation des entreprises individuelles tenant une comptabilité de trésorerie (de nombreux professionnels libéraux notamment) peut s'avérer doublement délicate. La minoration des échéances de cotisations 2020 entraînera en effet une majoration du bénéfice de l'année, et donc une augmentation des cotisations provisionnelles calculées plus tard sur cette base.

 

Comment corriger le revenu 2020 estimé par l'URSSAF ? 

Si la nouvelle estimation de revenu ne convient pas au cotisant, il conserve la possibilité de réaliser une nouvelle estimation en ligne, au plus tard 3 semaines avant la prochaine échéance. Cette opération se fait dans la section « Mon espace » du site de l'URSSAF. Il est alors possible de déclarer un revenu estimé :

  • plus important pour éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021 ;
  • ou plus bas que celui estimé, si la réduction en base de 50% est encore au-dessous de la réalité.

 

Quelles conséquences en cas d'erreur ?

L'URSSAF précise que, dans le cadre du droit à l'erreur, une estimation qui s'avérerait inférieure au revenu réel 2020, déclaré en 2021, n'entraînera pas de pénalités.

Les dispositifs exceptionnels mis en place par la dernière loi de finances (échéanciers de paiement, exonérations pour les secteurs les plus touchés) restent par ailleurs applicables.

Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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