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Cotisations sociales gérant sans activité

9 réponses
20 373 lectures
Ecrit le : 14/02/2008 21:56 par Jipe
Bonsoir,

Voici la situation :
SARL crée en janvier 2001 - Gérant majoritaire - activité restaurant-bar
Au 31 12 2007 : cession du fonds de commerce
Mise en sommeil de la SARL au 31 12 2007
Aucune rémunération pour le gérant à compter du 1er janvier 2008

J'ai appelé le RSI qui m'indique que malgré l'absence réelle d'activité du gérant et malgré l'absence de rémunération, le gérant doit s'acquitter sur une base forfaitaire de 800 SMIC (soit sur une base de 6 752 euros). La SARL devra donc payer un montant forfaitaire d'environ 140 euros par mois.
J'ai bien sûr adressé un courrier au RSI pour lui indiquer que sur 2008 et 2009 les revenus étaient de zéro euros pour éviter des appels provisionnels importants et les réduire donc au minimum comme inidiqué plus haut.

Existe-t-il un moyen d'éviter de payer ces cotisations forfaitaires ?
Je n'ai jamais eu de cas similaires...

merci de vos réponses

--------------------
Jipé

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 14/02/2008 22:06 par Membre

Bonsoir Jipé,

donc voici un texte à lire ici.

bonne journée pour demain...

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 14/02/2008 22:12 par Jipe
Citation : Magda @ 14.02.2008 à 22:06
Bonsoir Jipé,

donc voici un texte à lire ici.

bonne journée pour demain...


Bonsoir Magda,

Merci pour votre aide qui confirme donc ce que m'avait dit le RSI

extrait de votre lien :
Conséquences de la mise en sommeil
Au niveau social
Couverture sociale

Le dirigeant reste en principe affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil.

Il continue à verser des cotisations sociales pendant cette période s'il relève du régime des travailleurs non-salariés. Ses charges sociales sont alors calculées sur une base minimale.

Merci pour demain ! bonne journée à vous aussi demain !

cordialement

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 15/02/2008 08:31 par Debitcredit
Bonjour,

petite précision qui aura son importance plus tard, pour la reconstitution de carrière du cotisant : le versement de la cotisation minimale de retraite au RSI ne valide qu'un seul trimestre par année civile.

CDT

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 15/02/2008 10:19 par Sacha830
Citation : Jipe @ 14.02.2008 à 21:56
Existe-t-il un moyen d'éviter de payer ces cotisations forfaitaires ?

Bonjour à tous,

Consulter également ce lien qui peut se révéler intéressant dans le cas présent.

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 15/02/2008 18:39 par Dragey
Bonjour,

1ère solution : dissoudre la société.

2ème solution : Changer de gérant. Mettre un gérant non associé (ou un minoritaire autre que le conjoint) non rémunéré, il n'aura pas de cotisation.

A mon avis, il faudra tout de même solutionner ce problème de société en sommeil, cette situation ne peut pas perdurer.

Cordialement,

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 15/02/2008 23:32 par Jipe
Citation : Dragey @ 15.02.2008 à 18:39
Bonjour,

1ère solution : dissoudre la société.

2ème solution : Changer de gérant. Mettre un gérant non associé (ou un minoritaire autre que le conjoint) non rémunéré, il n'aura pas de cotisation.

A mon avis, il faudra tout de même solutionner ce problème de société en sommeil, cette situation ne peut pas perdurer.

Cordialement,

Bonsoir,

Bonne idée que de changer de gérant. Je vais étudier cela dés lundi au bureau. Il y aura juste une AG à faire et peut être une publication. J'étudie cela lundi.

La SARL n'a pas été dissoute car les associés ne savent pas encore s'ils vont monter une autre affaire. Ils ont deux ans pour se décider et à défaut nous ferons une dissolution de la SARL;

Cordialement

--------------------
Jipé

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 24/06/2008 19:07 par Zeu
Citation : Jipe @ 14.02.2008 à 22:56
Bonsoir,

Voici la situation :
SARL crée en janvier 2001 - Gérant majoritaire - activité restaurant-bar
Au 31 12 2007 : cession du fonds de commerce
Mise en sommeil de la SARL au 31 12 2007
Aucune rémunération pour le gérant à compter du 1er janvier 2008

J'ai appelé le RSI qui m'indique que malgré l'absence réelle d'activité du gérant et malgré l'absence de rémunération, le gérant doit s'acquitter sur une base forfaitaire de 800 SMIC (soit sur une base de 6 752 euros). La SARL devra donc payer un montant forfaitaire d'environ 140 euros par mois.
J'ai bien sûr adressé un courrier au RSI pour lui indiquer que sur 2008 et 2009 les revenus étaient de zéro euros pour éviter des appels provisionnels importants et les réduire donc au minimum comme inidiqué plus haut.

Existe-t-il un moyen d'éviter de payer ces cotisations forfaitaires ?
Je n'ai jamais eu de cas similaires...

merci de vos réponses

Bonjour
J'ai décidé de prendre ma retaite
Je vais toucher au titre de mes activités avant la création d'une s.a.r.l, une "pension" de la caisse des cadre et une autre de la cnav. Fermer une s.a.r.l ou changer de gérant a un coût.
Si on nomme un nouveau gérant et que celui ci est déjà couvert par la sécurité sociale et qu'il ne reçoit pas de salaire de la s.a.r.l, il n'y a pas de cotisation rsi. Il me semble donc logique qu'un retraité qui est couvert par la sécurité sociale de sa "pension" cnav puisse rester gérant d'une s.a.r.l sans activité commerciale et donc ne pas payer de cotisation rsi !!? Qui a la bonne réponse ?. D'autre part une s.a.r.l dûment décalrée sans activité commerciale est automatiquement rayée du r.c au bout de 2 ans => pas de frais).
Bonne soirée
Merci

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 28/04/2016 11:59 par Surfeur_dargent

Bonjour, 

Je suis à la recherche d'un texte de loi. Je suis un peu dans le même cas que précédament.

Je suis Gérant minoritaire d'une SARL qui à été mise en sommeil.

Le RSI me réclame des cotisations scociales forfaitaires malgré la non activité de l'entreprise.

A lire différents postes sur les forum, je comprend qu'un Gérant non salarié (car salarié ailleurs) et minoriatire n'a pas a versé de costisation scociale. Pouvez vous me le confirmer ? Si oui pouvez vous m'indiquer le text de loi qui fait foi ? 

J'aimerais écrire une nouvelle foi au RSI avec des informations plus précises car aujourd'hui, mes couriers reste sans suites.

Merci de votre aide.

Cordialement.

Re: Cotisations sociales gérant sans activité

Ecrit le : 02/05/2016 18:17 par Sacha830

Bonjour,

Je vous ai répondu ici : https://m.compta-online.com/cotiser-au-rsi-et-au-regime-general-t56712#entry225612

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