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Cotisations sociales gérant majoritaire sarl

2 réponses
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Ecrit le : 12/03/2008 16:24 par Angy1975
Bonjour à tous !

J'est repris un poste de comptable dans une SARL ou le gérant a un statut de TNS. Il cotise auprès des différentes caisses sur la base de la rémunération qu'il déclare dans sa déclaration commune des revenus des professions indépendantes.
J'ai beaucoup de mal à comprendre le calcul des cotisations...

Lorsque je reprends les travaux de mon prédécesseur, il les calcule de la façon suivante :
ex : revenu net du gérant 50 000 ¤ (les cotisations sont réglées par la société)
les cotisations sont calculées sur cette rémunération en fonction des bases plafonnées ou pas, y compris la CSG et la CRDS.
Un contrôle urssaf a validé cette méthode...

Pourtant, lorsque j'analyse les cotisations payées aux diverses caisses, j'ai l'impression que les cotisations sont calculées sur la rémunération déclarée qui serait la suivante :
(50000 ¤ + CSG et CRDS non déductible)-10% pour frais professionnels.

A partir de là, j'en déduis qu'il faut calculer et comptabiliser les cotisations dûes à la fin de l'exercice en fonction de ce revenu déclaré et non pas en fonction du revenu versé au gérant, en utilisant une formule avec des x car pour le calcul de la CSG et de la CRDS on doit ajouter aux revenu déclaré les cotisations sociales obligatoires (que l'on est en train de calculer et qui sont donc inconnues).
Mais dans ce cas, je ne comprends pas comment le contrôleur URSSAF a validé les calculs de mon prédécesseur sachant que du coup les cotisations sociales obligatoires n'étaient pas bonnes puisqu'elles étaient calculées sur la rémunération nette et non pas sur la rémunération déclarée, qui elle même était erronnée puisque la totalité de la CSG et CRDS était ajoutée au revenu net et non pas la part non déductible seulement.

Merci d'avance pour vos commentaires dont j'ai grand besoin.


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Angélique

Re: Cotisations sociales gérant majoritaire sarl

Ecrit le : 12/03/2008 20:46 par El rico
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous.

Les contrôleur ne voient pas tout. Il viennent parfois contrôler pour le fun, surtout en fin de carrière.

Votre méthode est la bonne.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Cotisations sociales gérant majoritaire sarl

Ecrit le : 12/03/2008 20:56 par Lilasblanc
Bonsoir

Tout d'abord bien vérifier que le gérant est majoritaire, on ne sait jamais.
Ensuite sur la déclaration de revenus effectivement le clcul se fait de la maniere suivante

Ses prélèvements annuels sur lequel on déduit un abattement de 10%
Il n'y a pas de rémunération nette comme vous dites
Il s'agit des sommes portées au débit du compte 455 (compte courant) cela revient à un salaire brut

Ensuite dans la case cotisations sociales obligatoires, pourle calcul de la csg, mettre le total des cotisations sociales, en ne pas oubliant qu'il faut déduire de vos coisations sociales, la csg nd, la csg deductible (ce ne sont pas des cotisations mais un impôt)

C'est sur ces montants que sont calculés ses prochaines cotisations TNS
Quant au montant de la CSG Non déductible celle-ci est réintégrée fiscalement. Elle ne figure pas dans sa rémunération
Le contrôleur a bien pris ces montants
J'espère avoir répondu à votre question.
Bonsoir et bon courage
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