Bonjour,
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS, créée en mai 2004. J'ai bénéficié d'une exonération de charges sociales pendant 2 ans (2004 et 2005).
La société prend en charge les cotisations sociales obligatoires sur la rémunération du gérant. Pour l'exercice 2007, elles ont été provisionnées en utilisant les comptes 646... , comme indiqué dans l'un des sujets du forum.
Mes questions sont les suivantes :
1/ Pour établir la DCR sur les revenus 2007, que faudra-t-il inscrire dans la case TA ? S'agit-il des cotisations payées (hors CSG et CRDS), mais dans ce cas le montant serait nul puisqu'il n'y a pas eu de rémunération versée en 2005, ou des cotisations provisionnées telles qu'elles apparaissent en charges dans la comptabilité de la société (toujours hors CSG et CRDS)?
2/ Pour l'impôt sur le revenu, doit-on simplement ajouter au montant des rémunérations la CSG et la CRDS non déductible, ou doit-on également ajouter les autres cotisations obligatoires ?
3/ Quelles seront les écritures comptables pour l'exercice 2008, concernant les cotisations réellement payées conformément à l'appel de cotisation du RSI? Que se passe-t-il si les montants provisionnés sont supérieurs aux montants réellement payés? Doit-on solder le compte 4386 où l'on a inscrit les provisions? Comment?
D'avance MERCI.
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS, créée en mai 2004. J'ai bénéficié d'une exonération de charges sociales pendant 2 ans (2004 et 2005).
La société prend en charge les cotisations sociales obligatoires sur la rémunération du gérant. Pour l'exercice 2007, elles ont été provisionnées en utilisant les comptes 646... , comme indiqué dans l'un des sujets du forum.
Mes questions sont les suivantes :
1/ Pour établir la DCR sur les revenus 2007, que faudra-t-il inscrire dans la case TA ? S'agit-il des cotisations payées (hors CSG et CRDS), mais dans ce cas le montant serait nul puisqu'il n'y a pas eu de rémunération versée en 2005, ou des cotisations provisionnées telles qu'elles apparaissent en charges dans la comptabilité de la société (toujours hors CSG et CRDS)?
2/ Pour l'impôt sur le revenu, doit-on simplement ajouter au montant des rémunérations la CSG et la CRDS non déductible, ou doit-on également ajouter les autres cotisations obligatoires ?
3/ Quelles seront les écritures comptables pour l'exercice 2008, concernant les cotisations réellement payées conformément à l'appel de cotisation du RSI? Que se passe-t-il si les montants provisionnés sont supérieurs aux montants réellement payés? Doit-on solder le compte 4386 où l'on a inscrit les provisions? Comment?
D'avance MERCI.