EBP

Cotisations sociales des intermittents du spectacle

Article écrit par (1432 articles)
Modifié le
63 935 lectures
Charges sociales des artistes et techniciens du spectacle

Les taux de cotisations sociales des intermittents du spectacle, artistes et techniciens, diffèrent des taux de droit commun. Les artistes du spectacle bénéficient ainsi d'un abattement de 30% sur les cotisations de Sécurité sociale du régime général.

Artistes et techniciens du spectacle ont des taux de cotisation à Pôle emploi plus élevés et bénéficient notamment d'une caisse de congés payés.

En 2020, les modifications sont très peu nombreuses et concernent surtout les seuils d'effectifs et les taux de cotisations qui dépendent du montant du SMIC.

Les intermittents du spectacle sont les artistes et techniciens qui exercent par nature une activité temporaire et relèvent des annexes VIII et X de l'assurance chômage.

Ils concluent généralement des contrats à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage qui ne sont pas soumis à la taxation forfaitaire de 10¤ en 2020. Leurs taux de cotisations d'assurance chômage sont déjà plus élevés que ceux des autres employeurs.

Leurs taux de cotisations sociales tiennent compte des particularités de ces professions et diffèrent parfois des taux de droit commun.

Certains artistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnels ou déduction forfaitaire spécifique, un abattement qui ne s'applique plus à l'assiette des cotisations d'assurance chômage et AGS depuis le 1er juillet 2017.

Les contributions dues au FNAL et la taxe d'apprentissage sont majorées de 11,50% du fait de l'existence de la caisse de congés spectacles. Les taux indiqués sont les taux avant majoration.

La réduction générale de cotisations patronales dite réduction Fillon n'est pas applicable aux artistes du spectacle.

Enfin, uniquement pour les artistes et techniciens du spectacle non-cadre, le plafond de Sécurité sociale est le plafond annuel pour la retraite. Pour les cadres, le plafond est un plafond journalier.

La prévoyance des intermittents du spectacle, cadre et non-cadre, se calcule à partir du plafond journalier de Sécurité sociale.

 

Tableau des cotisations sociales des artistes intermittents du spectacle en 2020

Les articles intermittents du spectacle bénéficient de taux différents des taux de droit commun en matière d'assurance maladie, l'assurance vieillesse (URSSAF). Ce sont les taux de droit commun après abattement de 30%.

Les cotisations destinées à Pôle emploi sont déclarées et payées hors DSN, au centre de recouvrement d'Annecy.

Cotisations URSSAF et Pôle emploi des artistes en 2020

Cotisations de retraite des intermittents du spectacle en 2020 Artistes

(1) En Alsace Moselle, ce taux d'assurance maladie des artistes (part salariale) est de 1,05%, ce qui fait un total de 10,15%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemple : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,50%.

 

Tableau des cotisations sociales des techniciens intermittents du spectacle en 2020

Les taux de cotisations des techniciens du spectacle sont généralement les taux de droit commun sauf pour l'assurance chômage et la répartition des cotisations de retraite complémentaire entre salarié et employeur.

Des versements sont effectués à l'AFDAS et à la CMB pour la formation continue et la médecine du travail et l'employeur cotise à la caisse de congés spectacle. La période de référence va du 1er avril au 31 mars.

Cotisations des techniciens du spectacle

Cotisations de retraite des intermittents du spectacle en 2020 Techniciens du spectacle

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Twitter   Facebook   Linkedin

RECEIPT BANK