Revue Fiduciaire

Cotisations rsi, gérant majortaire retraité non rémunéré

3 réponses
7 325 lectures
Ecrit le : 01/12/2011 20:25 par Jipe
Bonjour,

Voici les éléments de base du dossier :
SARL composée de deux associés : le père (majoritaire) et le fils (minoritaire).
Gérance assurée par l'épouse de l'associé. Le gérant ne détient aucune part sociale, il est retraité et non rémunéré.
Le RSI considère, à juste titre, le statut du gérant comme un gérant majoritaire.

Je voulais savoir s'il y a un moyen d'être dispensé des cotisations(RSI) minimum pour le gérant.

Avant d'être gérant majoritaire, le gérant relevait du régime MSA, travailleur non salarié.

Merci de vos réponses.

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Cotisations rsi, gérant majortaire retraité non rémunéré

Ecrit le : 02/12/2011 11:02 par Jeff84
Bonjour,

C'est très simple, il suffit de divorcer!

Plus sérieusement, je vois deux possibilités : cession de parts rendant le père minoritaire, ou fils devenant gérant.

Cordialement,

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Re: Cotisations rsi, gérant majortaire retraité non rémunéré

Ecrit le : 02/12/2011 12:45 par Jipe
Bonjour,

Merci de votre réponse. J'avais envisagé cela mais les cotisations pour le fils, en devenant gérant, seraient plus élevées car les cotisations pour un retraité non rémunéré sont assez faible alors qu'en rémunérant le fils (actuellement salarié) les cotisations seraient plus fortes. Donc je ne vais rien changer !

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Cotisations rsi, gérant majortaire retraité non rémunéré

Ecrit le : 02/12/2011 17:29 par Jeff84
Il est vrai que le statut du gérant assimilé salarié est presque toujours à éviter. Si vous ne pouvez pas toucher aux parts sociales, votre analyse est probablement la bonne.

Cordialement,

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