Bonjour,
Pour continuer a être exclus de la base des cotisations sociales, les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire doivent remplir certaines conditions.
Les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2014 pour mettre leur contrat en conformité.
Quant à moi, je m'interrogeai sur le terme "prévoyance complémentaire". Ce terme englobe-t-il aussi les cotisations employeurs au financement de la Mutuelle ?
Merci d'avance
Bonjour,
Oui cela inclu les mutuelles.
Cordialement.
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