RECEIPT BANK

Cotisations ram tns

5 réponses
4 602 lectures
Ecrit le : 22/02/2007 10:23 par Lulu2
Bonjour,

Je suis tres curieux et je voulais vous poser une question.

Voila j'ai recu l'appel de cotisations maladie tns de la rsi et je me suis intéressé au calcul de la cotisation.

Il y a un montant déclaré ( celui figurant sur la declaration de revenus) et un autre montant pris en compte qui est different de celui déclaré, pouvez vous me dire de quoi il s'agit?

merci

Re: Cotisations ram tns

Ecrit le : 22/02/2007 12:28 par Claire
Bonjour,

Si les revenus déclarés sont inférieurs à un certain plafond, les cotisations sont calculées sur le montant retenu afin de payer un minimum de cotisations.


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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Cotisations ram tns

Ecrit le : 22/02/2007 12:34 par Lulu2
Ah ok merci!

si vous voulez en base déclaré j'ai 6750 alors que le montant pris en compte est de 12000 ( je ne sais plus exactement le montant), ca correspond a quoi, à un calcul par rapport au plafond de la sécurité sociale?

merci

Re: Cotisations ram tns

Ecrit le : 22/02/2007 14:06 par Lapuce
Bonjour,

Il me semble que la base minimum est égale à 5 fois le plafond de la sécurité sociale.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Cotisations ram tns

Ecrit le : 22/02/2007 17:18 par Fildefer
Bonjour,

La base minimale pour la cotisation maladie est de 40 % du Plafond sécu. Soit 2682*12*0.40 = 12 874 euros en 2007.

Voila
Fildefer

Re: Cotisations ram tns

Ecrit le : 26/02/2007 20:45 par Lulu2
Merci pour vos réponses.

A quoi correspond alors la mention " 5fois du plafond de la SS" sur les appels de cotisations?
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