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Cotisations organic d'un gérant majoritaire de sarl

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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de sarl

Ecrit le : 01/03/2007 20:13 par Ludal41
Pour moi je suis tout à fait d'accord :
- csg non déductible : elle est déduite des résultats de la société et elle est imposée avec la rémunération du gérant (+ inclus dans le montant de la CDR et abattement de 10 % ensuite) ; il ne faut pas confondre avec une entreprise individuelle car dans ce cas la csg non déductible est soit réintégrée dans le résultat de l'entreprise ; soit comptabilisée en 108.

Pour un gérant majoritaire, finalement la csg non déductible suit le même régime qu'un PDG de SA (déductible du résultat de la société et le gérant est imposée au titre de l'IRPP sur cette part non déductible)

- les cotisations n'ont pas à étre provisionnées

cordialement

Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de sarl

Ecrit le : 02/03/2007 10:30 par Eddy8
Bonjour ludal,

J'ai une question pour vous.

Si la csg non déductible est enregistré dans le compte courant pour un gérant majoritaire, il ne faut pas l'inclure dans la DCR vu qu'on le déduit de son compte courant?

merci

Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de sarl

Ecrit le : 28/05/2007 12:51 par Bertrand2
Bonjour,
Je reprends ce sujet pour ajouter un point sur lequel je m'interroge :
- une SARL prend en charge les cotisations sociales de son gérant et les déduit de son résultat fiscal.
- exemple : rémunération versée : 100 et charges payées = 30
- on considère donc que les 30 sont un complément de rémunération.
- lors de la déclaration d'IRPP, du gérant, la somme à déclarer au titre est-elle de 100 ou de 130 ? En effet il me paraitraît étrange de déclarer 100, ce qui reviendrait à déduire les cotisations sociales de l'IRPP alors qu'elles ont déjà été déduites du résultat de la société.
Quelqu'un a-t-il une idée sur la question ?
Marci d'avance

Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de sarl

Ecrit le : 28/05/2007 22:27 par Gorillaz
De mon point de vue, la rémunération à déclarer dans la rubrique "traitements et salaires" est de 100 €., si société à l'IS.
Cordialement.

A noter que je passe la csg non déductible par le compte courant.

Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de sarl

Ecrit le : 29/05/2007 12:36 par Bertrand2
Je fais idem concernant la CSG non déductible mais il me semble étrange de ne pas imposer à l'IRPP la prise en charge de cotisations sociales par la société, alors qu'elle est considérée comme un complément de revenus.
Tout ça n'est pas très clair

Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de sarl

Ecrit le : 07/06/2007 17:28 par Sam-sam-sam
Message édité le 07/06/2007 17:32 par Sam-sam-sam
Salut, même au sein du cabinet ou je suis ils ne sont pas d'accord bien que dans la pratique ils incluent la provision dans la case TA car selon eux cela ne revient qu'a décaler.
Bon ça donne quand même des choses bizarres des fois sur les déclarations, ?ha oui, c'est également tres ennuyeux car cela n'optimise pas l'utilisation de cot TNS qui lui, préconise de ne prendre que les charges sociales payées..
Bref confusion et vrai bordel, personne n'a un texte officiel la dessus ?

Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de sarl

Ecrit le : 07/06/2007 18:40 par Jipe
Citation : Sam-sam-sam @ 07.06.2007 à 17:28
salut, même au sein du cabinet ou je suis ils ne sont pas d'accord bien que dans la pratique ils incluent la provision dans la case TA car selon eux cela ne revient qu'a décaler.
Bon ça donne quand même des choses bizarres des fois sur les déclarations, ?ha oui, c'est également tres ennuyeux car cela n'optimise pas l'utilisation de cot TNS qui lui, préconise de ne prendre que les charges sociales payées..
Bref confusion et vrai bordel, personne n'a un texte officiel la dessus ?

Bonjour !

Personellement, je laisse la CSG (déductible et non déductible au compte 64. Urssaf), le logiciel COT TNS de EIC infromatique se chargeant, très bien, de tout retraiter et de nous indiquer dans un état clair : le montant à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu pour le gérant et COT TNS édite un état préparatoire, très bien fait lui aussi !, pour compléter la déclaration commune de revenus.

Pour les cabinets comptables : il me semble indispensable d'avoir ce logiciel (ou un autre similaire) qui permet d'éditer les états que je viens d'énnoncer mais aussi - comme je l 'ai déjà dit de nombreuses fois sur ce forum ! - d'éditer les écritures de fin d'exercice à passer, les échéanciers prévisionnels de charges sociales !
CE LOGICIEL EST TRES TRES TRES BIEN FAIT !


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