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Cotisations minimales des travailleurs indépendants en 2024

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Catégorie : Actualité sociale
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Cotisations TNS

Les artisans et commerçants, ou encore les professionnels libéraux, paient un minimum de cotisations sociales à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

C'est le cas au cours des deux premières années d'activité mais aussi plus tard, lorsque le revenu est trop faible afin d'assurer un minimum de couverture sociale.

Ces cotisations minimales sont revalorisées chaque année ou presque. Cet article fait le point sur les cotisations minimales TNS 2024.

Au sens strict, les cotisations minimales des indépendants sont les cotisations que doivent payer les travailleurs indépendants à faibles revenus. Ces travailleurs indépendants bénéficient alors d'un minimum de protection sociale.

Elles ne doivent pas être confondues avec les cotisations (forfaitaires ou non) qui s'appliquent au cours des deux premières années d'activité. 

À titre d'exemple, les cotisations retraite de base permettent de valider trois trimestres de retraite de base.

Ces cotisations minimales ou de début d'activité des indépendants sont dues même en l'absence de revenu professionnel (déficits).

En début d'activité, l'ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) permet toutefois de bénéficier de certaines exonérations sous conditions.

 

Tableau des cotisations minimales et de début d'activité des indépendants en 2024



Cotisations et contributions des artisans et commerçants indépendants

Assiette 2024

Cotisation minimale

Cotisation 1ere et 2è année d'activité avec ACRE

Cotisation 1ere et 2è année d'activité sans ACRE (complément 2025)

Indemnités journalières maladie (0,5%)

40% du PASS

93¤93¤

Retraite de base

450 fois SMIC horaire ou 19% du PASS

931¤1564¤

Assurance vieillesse complémentaire

19% du PASS

617¤617¤

Invalidité - décès

11,5% ou 19% du PASS

69¤115¤

CSG CRDS

19% du PASS

855¤855¤

Formation professionnelle commerçant seul

1 PASS

116¤116¤116¤

Formation professionnelle commerçant et conjoint collaborateur

1 PASS

158¤158¤

Formation professionnelle artisan

1 PASS

134¤134¤134¤

Aucune cotisation minimale n'est due par les artisans et commerçants au titre :

  • de l'assurance maladie-maternité ;
  • des allocations familiales ;
  • de retraite complémentaire ;
  • de la CSG et de la CRDS.

Dans ces cas, ces cotisations et contributions sociales sont calculées suivant le revenu professionnel réel.

Le complément de cotisations n'est dû qu'en l'absence d'exonération ACRE ou en cas d'exonération ACRE dégressive.

En cas de pluriactivité des commerçants ou des artisans :

  • s'ils sont par ailleurs salariés ou retraités, l'ensemble des cotisations minimales et notamment les cotisations relatives aux indemnités journalières restent dues ;
  • s'ils sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité, ils cotisent sur la base de leur revenu réel d'activité artisanale ou commerciale.

Pour les professionnels libéraux réglementés, la cotisation minimale d'assurance vieillesse de base se calcule sur une base forfaitaire ne pouvant, pour 2024, être inférieure à un montant égal à 450 fois le SMIC horaire brut, soit 5 243¤. Elle s'élève ainsi à 529¤. Les autres cotisations retraite des professionnels libéraux peuvent être consultées sur les sections professionnelles de la CNAVPL ou de la CNBF.

 

L'ACRE des artisans et commerçants inscrits à la SSI

En cas de création d'entreprise en 2024, une aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise peut s'appliquer. C'est l'ACRE qui s'applique pendant 12 mois sous certaines conditions.

Cette aide consiste en une exonération totale de certaines cotisations (maladie, invalidité-décès, retraite de base et allocations familiales) lorsque le revenu est inférieur à 75% du PASS (34 776¤ en 2024). L'exonération devient ensuite dégressive jusqu'au PASS avant de disparaître. En revanche, restent dues les cotisations retraite complémentaire, la formation professionnelle et la CSG/CRDS.

Dès lors que les revenus atteignent le seuil de l'exonération dégressive ou dépassent le PASS, un complément de cotisations sera dû l'année suivante.

Le seuil d'exonération s'apprécie au moment de la première déclaration sociale des indépendants (DSI) qui sera déposée par le déclarant.

Quelle est la cotisation minimale URSSAF indépendant SSI ou RSI ?

Le RSI a été supprimé le 1er janvier 2018. Il est désormais remplacé par la SSI pour Sécurité sociale des indépendants.

En début d'activité et si l'ACRE ne s'applique pas, un indépendant paie 3 244¤ au titre de sa première année d'activité. Selon l'activité, il faut y ajouter environ 120¤ pour la formation professionnelle. Avec l'ACRE, il faut quand même compter 1 606¤ + formation professionnelle.

Avec un faible revenu pour une entreprise moins récente, les cotisations minimales s'élèvent à 1 093¤ + formation professionnelle. Il faut y ajouter les cotisations proportionnelles au revenu sans minimum obligatoire qui sont la retraite complémentaire, les allocations familiales et la CSG/CRDS.


Cotisations minimales des travailleurs indépendants en 2024


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