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Cotisations minimales des travailleurs indépendants en 2021

Les cotisations minimales des artisans et commerçants
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Les artisans et commerçants, ou encore les membres d'une profession libérale, paient un minimum de cotisations sociales à la Sécurité sociale des indépendants.

C'est valable au cours des deux premières années d'activité mais aussi plus tard, lorsque le revenu est trop faible pour assurer un minimum de couverture sociale.

Ces cotisations minimales sont revalorisées chaque année ou presque.

Les cotisations minimales des indépendants sont les cotisations que doivent payer les travailleurs indépendants à faibles revenus. Ces travailleurs indépendants, ou travailleurs non-salariés non agricoles, bénéficient alors d'un minimum de protection sociale.

Elles ne doivent pas être confondues avec les cotisations forfaitaires ou non qui s'appliquent au cours des deux premières années d'activité. 

À titre d'exemple, les cotisations retraite de base permettent de valider trois trimestres de retraite de base.

Ces cotisations minimales ou de début d'activité des indépendants sont dues même en l'absence de revenu professionnel (déficits).

L'ACRE permet toutefois de bénéficier de certaines exonérations sous conditions.

 

Tableau des cotisations minimales et de début d'activité des indépendants en 2021

Tableau des cotisations minimales et de début d'activité des indépendants

Aucune cotisation minimale n'est due par les artisans et commerçants au titre :

  • de l'assurance maladie ;
  • des allocations familiales ;
  • de retraite complémentaire ;
  • de la CSG et de la CRDS.

Dans ces trois cas, les cotisations et contributions sont calculées proportionnellement aux revenus professionnels même de très faible montant.

Le complément de cotisations n'est dû qu'en l'absence d'exonération ACRE ou en cas d'exonération ACRE dégressive.

 

L'ACRE des artisans et commerçants inscrits à la SSI

En cas de création d'entreprise en 2021, une aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprises peut s'appliquer. C'est l'ACRE qui s'applique pendant 12 mois sous certaines conditions.

Une exonération totale de certaines cotisations (à l'exception de la retraite complémentaire, de la CSG CRDS et de la formation professionnelle) est prévue. Elle devient ensuite dégressive jusqu'au plafond annuel de Sécurité sociale avant de disparaître. 

Dès lors que les revenus atteignent le seuil de l'exonération dégressive ou dépassent le plafond annuel de Sécurité sociale, un complément de cotisations sera dû l'année suivante.

Le seuil d'exonération est fixé à 75% du PASS soit 30 852¤ de revenus en 2021. Il s'apprécie au moment de la première déclaration sociale des indépendants (DSI) qui sera déposée par le déclarant.

Quel est le minimum de cotisation RSI ?

En début d'activité et si l'ACRE ne s'applique pas, un indépendant paie 3 456¤ au titre de sa première année d'activité. Il faut y ajouter environ 100¤ pour la formation professionnelle. Avec l'ACRE, il faut quand même compter 1 305¤ + formation professionnelle.

Avec un faible revenu pour une entreprise moins récente, les cotisations minimales s'élèvent à 1 042¤ + formation professionnelle. Il faut y ajouter les cotisations proportionnelles au revenu sans minimum obligatoire qui sont la retraite complémentaire, les allocations familiales et la CSG et la CRDS.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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