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Cotisations loi madelin

4 réponses
3 257 lectures
Ecrit le : 29/10/2006 15:23 par Eddy8
Bonjour,

Pourriez vous m'expliquer en quoi consiste la cotisation loi madelin?
Est ce obligatoire?

merci

Re: Cotisations loi madelin

Ecrit le : 29/10/2006 17:10 par Claire
Bonjour,

Les cotisations Loi Madelin ne sont pas obligatoires. Le régime applicable à ces cotisations consiste en une déductibilité totale ou partielle des comptes de l'entreprise individuelle ou de la société prenant à se charge ces cotisations pour son dirigeant ou cadre, ou déductible au niveau de l'impôt sur le revenu.

Il peut s'agir de cotisation de complémentaire retraite, de mutuelle, de prévoyance. Les organismes fournissant ses prestations (MEDICIS, la Mondiale, diverses assurances, etc etc ....) vous indiquent dans quelle mesure sur le contrat que vous envisagez les cotisations sont déductibles.

Il y a des règles bien particulières de déductibilité, je ne les connais pas par coeur, vous les trouverez sur une documentation fiscale.


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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Cotisations loi madelin

Ecrit le : 29/10/2006 17:14 par Art83
Bonjour,
Il faut les considérer comme un avantage à tout les niveaux pour l'entrepreneur!
A+

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Cotisations loi madelin

Ecrit le : 29/10/2006 20:55 par Eddy8
Merci pour vos reponses.

Mais ces cotisations permettennt une déductibilité des comptes de l'entreprise mais de quel type de compte parlez vous?

Re: Cotisations loi madelin

Ecrit le : 30/10/2006 00:44 par Tiboumbo
Ces cotisations sont déductibles au niveau des retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.

En effet, toutes les cotisations ne sont pas déductibles, et donc peuvent être éventuellement à réintégrer dans le résultat fiscal pour l'imposition des bénéfices.

En l'occurrence, les cotisations madelin sont déductibles: c'est à dire qu'elles figurent en compte de charges, et viennent donc réduire le résultat comptable; mais qu'elles contribuent également à réduire de le résultat fiscal. Il n'y a donc pas de retraitement à faire de ce pont de vue là, les traitements comptable et fiscal sont les mêmes.

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