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Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?

7 réponses
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Ecrit le : 28/03/2009 10:15 par Kingfifi69
Bonjour
J'étais chef d'entreprise salarié et associé depuis 17 ans et j'ai racheté les parts de mon associé en fin d'année 2008.
Je ne trouve aucune réponse concernant le montant des charges en fonction de ma rémunération, que ce soit du coté de mon comptable ou du RSI qui sont injoignables sur Lyon.
Je vis pour l'instant sur les dividendes de l'année précédente et je ne me suis toujours pas versé de revenus depuis.
J'aimerais s'il vous plait connaitre à la louche le pourcentage des charges que je devrais au RSI en fonction de différentes fourchettes de revenus ?
Est-ce que j'ai droit à un forfait pour les premieres années en tant que nouveau gérant majoritaire meme si je suis gérant de la société depuis 17 ans ?
Pour l'instant RSI m'appelle 372 euros par trimestre. Cela correspond à quel revenu maximum ?
Merci par avance pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement
Philippe de Lyon

Re: Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?

Ecrit le : 28/03/2009 12:11 par Jipe
Bonjour,

Vous écrivez : "Je ne trouve aucune réponse concernant le montant des charges en fonction de ma rémunération, que ce soit du coté de mon comptable"
==> Franchement, si votre comptable n'est pas en mesure de répondre à votre question : changez de comptable !

Vous écrivez : "J'aimerais s'il vous plait connaitre à la louche le pourcentage des charges que je devrais au RSI en fonction de différentes fourchettes de revenus ?"
==> voyez déjà ce lien http: //www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/modalites_calcul_cotisations.php

Vous écrivez : "Est-ce que j'ai droit à un forfait pour les premières années en tant que nouveau gérant majoritaire même si je suis gérant de la société depuis 17 ans ?"
==> Auparavant vous êtiez salarié. Vous êtes devenu gérant majoritaire : la première année, le RSI vous appelle des cotisations forfaitaires. L'année suivante vous déclarez vos revenus réels et dés connaissance de vos revenus, le RSI appelle les cotisations complémentaires calculées sur le revenu réel.
Exemple : vous démarrez votre activité (gérant majoritaire) au 01 01 2009, durant toute l'année 2009, vous payez des cotisations forfaitaires. L'année suivante (2010) vous déclarez sur la DCR (déclaration commune de revenus) , au plus tard le 2 mai 2010, vos revenus de gérant au titre de l'année civile 2009 et en octobre 2010, le RSI vous adresse le borderau de régularisation de vos charges sociales (Charges sociales réelles calculées sur les revenus 2009 minorés des acomptes versés en 2009).
Le sujet des charges sociales a été abordé de très nombreuses fois sur ce forum ! faites des recherches !
Vous pouvez, sur simple demande à votre RSI, demandez à être mensualisé (prélèvement le 5 ou le 20 de chaque mois) pour le paiement de vos cotisations.

Vous dites : "Pour l'instant RSI m'appelle 372 euros par trimestre. Cela correspond à quel revenu maximum ?"
==> Voyez ce lien au sujet des cotisations de début d'activité : http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisatio...cotisations.php

Mais je répète : si votre comptable n'est pas en mesure de répondre à votre demande : changez de cabinet comptable !

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?

Ecrit le : 28/03/2009 12:14 par Jipe
Bonjour,

Vous écrivez : "Je ne trouve aucune réponse concernant le montant des charges en fonction de ma rémunération, que ce soit du coté de mon comptable"
==> Franchement, si votre comptable n'est pas en mesure de répondre à votre question : changez de comptable !

Vous écrivez : "J'aimerais s'il vous plait connaitre à la louche le pourcentage des charges que je devrais au RSI en fonction de différentes fourchettes de revenus ?"
==> voyez déjà ce lien : http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisatio...cotisations.php

Vous écrivez : "Est-ce que j'ai droit à un forfait pour les premières années en tant que nouveau gérant majoritaire même si je suis gérant de la société depuis 17 ans ?"
==> Auparavant vous êtiez salarié. Vous êtes devenu gérant majoritaire : la première année, le RSI vous appelle des cotisations forfaitaires. L'année suivante vous déclarez vos revenus réels et dés connaissance de vos revenus, le RSI appelle les cotisations complémentaires calculées sur le revenu réel.
Exemple : vous démarrez votre activité (gérant majoritaire) au 01 01 2009, durant toute l'année 2009, vous payez des cotisations forfaitaires. L'année suivante (2010) vous déclarez sur la DCR (déclaration commune de revenus) , au plus tard le 2 mai 2010, vos revenus de gérant au titre de l'année civile 2009 et en octobre 2010, le RSI vous adresse le bordereau de régularisation de vos charges sociales (Charges sociales réelles calculées sur les revenus 2009 minorés des acomptes versés en 2009).
Le sujet des charges sociales a été abordé de très nombreuses fois sur ce forum ! faites des recherches !
Vous pouvez, sur simple demande à votre RSI, demandez à être mensualisé (prélèvement le 5 ou le 20 de chaque mois) pour le paiement de vos cotisations.

Vous dites : "Pour l'instant RSI m'appelle 372 euros par trimestre. Cela correspond à quel revenu maximum ?"
==> Voyez ce lien au sujet des cotisations de début d'activité : http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisatio...cotisations.php

Mais je répète : si votre comptable n'est pas en mesure de répondre à votre demande : changez de cabinet comptable !

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?

Ecrit le : 28/03/2009 12:30 par Arobase
Bonjour,
Les taux de cotisations varient suivant l' activité de la société dont vous ètes gérant majoritaire mais , " à la louche"
vous pouvez tabler sur 40% (environ) du revenu versé ( abstraction faites des 5 seuils, plafonds et 4 modes de calculs tous regroupés ).
Le changement de statut de gérance (minoritaire puis nouveau majoritaite) n est pas considéré comme une activité nouvelle;vous n aurez à droit à aucun abattement ni forfait ni allègement définititif;
Ne sachant sur quelle base ( pas de revenu de référence) appeler vos cotisations ,le RSI envoie des appels de 372 euros qui sont sont uniquement des provisions minimalisées.
il y a aussi 1 plancher de cotisations proche de ce montant ( cas des revenus à 0 )
Un appel régularisateur a lieu 10 mois aprés l'année civile de versement des revenus.
un calcul estimatif de cette régularisation est donc 40% du revenu dont il faudra déduire les provisions versées.

conseil : si votre couverture maladie est assurée et si pas besoin urgent de points de retraite ,
continuez à privilégier les dividendes , moins couteux ( pour l 'instant).
Cordialement

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Re: Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?

Ecrit le : 28/03/2009 12:48 par Kingfifi69
Merci beaucoup pour vos réponses précises et rapides
J'ai pris la prévoyance maximum sur ma société et je n'ai pas besoin de points retraites.
Je vais donc continuer de prévilégier les dividendes et me verser juste le minimum correspondant au forfait que RSI me demande en me basant sur un taux de 40%.
Je vous souhaite un bon week end
Cordialement
Philippe
LYON

Re: Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?

Ecrit le : 28/03/2009 13:24 par Kingfifi69
J'ai quand meme une derniere question

sur le site RSI il est ecrit :
"Pour la première année d’activité, Les cotisations dues au titre de l’assurance maladie-maternité (y compris les indemnités journalières), de la retraite de base, des allocations familiales et de la CSG-CRDS ne sont pas calculées en fonction de vos revenus mais sur une base forfaitaire, de 6 734 ¤ "

Hors RSI me demande en provision pour l'année 2009, 4 X 372 euros soient 1488 euros, ce qui fait sur une base de 40% 3720 euros de revenus annuels et non 6734 euros

Merci d'avance pour une précision concernant cette question

Phil

Re: Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?

Ecrit le : 28/03/2009 16:55 par Jipe
Bonjour,
Vous indiquez que vous allez payer pour 2009 quatre fois 372 euros...

Mais voici ce que je lis sur le site du RSI :
********************************************************************************
Pour la première année d’activité, le montant total annuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles s’élève pour 2008 à 3 484 ¤ pour un artisan, à 3 034 ¤ pour un commerçant.
Il est proratisé en fonction de votre date réelle de début d’activité"
********************************************************************************

Lien : http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisatio...cotisations.php

Le taux global n'est pas de 40 % ! il est quand même supérieur...

Peut-être bénéficiez vous d'une exonération ? d'une proratisation ?

Cordialement,

Jipé


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Jipé

Re: Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?

Ecrit le : 26/04/2009 12:21 par Php76116
Bonjour,

Si vous souhaitez obtenir un comparatif des charges, demandez à votre Expert Comptable de télécharger le logiciel gratuit "Statut du dirigeant" sur le site :
http://www.communaute-experts.com/index2.htm

Avantage du logiciel, il intègre la perte de couverture social liée au passage du statut de salarié à celui de Travailleur Non Salarié.

Le coût du Statut de gérant mojoritaire est plus favorable mais il faut vérifier que le bénéfice réalisé n'est pas fait à vos dépens.

Cordialement.

Ph. P.
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