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Cotisations facultatives / déclaration commune des revenus / irpp

2 réponses
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Ecrit le : 19/12/2011 20:23 par Cyberyan85
Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses....
Mon entreprise (sarl à l'IS) prend en charge les cotisations sociales du gérant majoritaire, elle a souscrit 2 contrats de prevoyance (cotisations facultatives) dont l'un donne lieu à des cotisations non déductibles au niveau de l'IR du gérant.

Ma question est : cette cotisation est non déductible au niveau de l'imposition personnelle du gérant mais est-elle déductible du résultat de l'entreprise ? perso il me semble que oui....s'agit il alors d'un complément de rémunération ?

Au niveau de la DCR, cette cotisation doit elle être déclarée en case RA (avec la rémunération) ou alors en RB (avec les cotisations facultatives)

Si elle est déclarée en case RA, celle-ci fait donc partie du montant à déclarer ligne AJ dans la rubrique "TS" de la déclaration des revenus IRPP?

Re: Cotisations facultatives / déclaration commune des revenus / irpp

Ecrit le : 20/12/2011 15:17 par Jeff84
Bonjour,

Elle est déductible du résultat de l'entreprise (comme la CSG non déductible), mais à réintégrer dans la rémunération du gérant au niveau fiscal ligne AJ, et au niveau social en cotisations facultatives.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Cotisations facultatives / déclaration commune des revenus / irpp

Ecrit le : 20/12/2011 19:25 par Cyberyan85
Message édité le 20/12/2011 19:27 par Cyberyan85
Merci,

étant non déductible elle est assimilée à un revenu... jusque là : ok.

n'est-elle donc pas à imputer ligne RA de la DCR, tout comme la part ND de la CSG ?

En effet, s'agit-il bien de cette cellule qu'on reporte en ligne AJ de l'IRPP?

Sinon il y a pas de correspondance entre la DCR et l'IRPP?

Merci d'avance.

YD
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