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Cotisation pénibilité de base

5 réponses
1 225 lectures
Ecrit le : 23/01/2017 15:05 par Nl

Bonjour,

Je suis en train de paramétrer mes changements de cotisation pour les salaires 2017

Je souhaiterais avoir une confirmation sur la cotisation de base pénibilité

Est ce bien une nouvelle cotisation ? pour tous les employeurs même sans pénibilité ?

Bien cordialement,

nl

Re: Cotisation pénibilité de base

Ecrit le : 24/01/2017 06:29 par Membre

Bonjour,

En effet, le compte personnel de prévention de la pénibilité étant applicable à tous les employeurs de droit privé, la cotisation de base (0,1%) est due pour l'ensemble des salariés, qu'ils soient effectivement exposés à un facteur de pénibilité ou pas.

Par contre, la cotisation additionnelle ne porte que sur les rémunérations des salariés effectivement exposés à au moins un facteur de pénibilité au-delà du seuil d'exposition.

Cordialement

Re: Cotisation pénibilité de base

Ecrit le : 26/01/2017 20:52 par Nl

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement

Re: Cotisation pénibilité de base

Ecrit le : 01/02/2017 14:35 par Sekine

Bonjour, 

Juste une petite correction, le taux est de 0,01% et non 0,1%.

Bonne journée 

Sekine 

Re: Cotisation pénibilité de base

Ecrit le : 01/02/2017 15:58 par Membre

Bonjour,

En effet ! Merci pour la correction.

Cordialement

Re: Cotisation pénibilité de base

Ecrit le : 02/02/2017 08:39 par Debitcredit

Bonjour,

cette cotisation n'est pas reliée à l'URSSAF qui en assure seulement le recouvrement.
Elle concerne uniquement les contrats de travail ce qui fait que :
- on cotise sur le salaire des apprentis
- les mandats sociaux ne sont pas concernés

Cordialement,

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