Bonjour,
Je travaille dans une PME qui clôture ses comptes le 31 décembre de chaque année.
En 2007, on n'a pas dépassé un chiffre d'affaires de 7,6M.
Cette année 2008, on va dépasser probablement cette limite de CA, ce qui me fait poser des questions sur l'obligation de payer la cotisation minimale de taxe professionnelle ou pas le 15 décembre 2008.
En pratique, dois-je me baser sur le CA 2007 ou 2008?
Si je me base sur celui de 2007, je ne serai pas obligé de payer la cotisation minimale. Mais si je dépose la liasse en avril prochain, y a t il pas un risque que l'administration fiscale me tombe dessus si elle voit qu on a dépassé 7,6M et qu'elle me demande de règler le différentiel?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Je travaille dans une PME qui clôture ses comptes le 31 décembre de chaque année.
En 2007, on n'a pas dépassé un chiffre d'affaires de 7,6M.
Cette année 2008, on va dépasser probablement cette limite de CA, ce qui me fait poser des questions sur l'obligation de payer la cotisation minimale de taxe professionnelle ou pas le 15 décembre 2008.
En pratique, dois-je me baser sur le CA 2007 ou 2008?
Si je me base sur celui de 2007, je ne serai pas obligé de payer la cotisation minimale. Mais si je dépose la liasse en avril prochain, y a t il pas un risque que l'administration fiscale me tombe dessus si elle voit qu on a dépassé 7,6M et qu'elle me demande de règler le différentiel?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.