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Cotisation loi madelin non déductible

3 réponses
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Ecrit le : 19/02/2011 21:10 par Comptable69
Bonjour à tous,

J'ai parcouru le forum avant de poster mais je n'ai pas de trouvé de réponse

J'ai un gérant EURL soumis à l'IS qui cotise à une prévoyance dite loi madelin mais partiellement déductible au vu du document fournit par l'assureur

Cette cotisation a été saisie dans un compte 641..

Comment traiter la partie non déductible? je pensais la réintégrer au résultat fiscal (donc extra comptablement) pour l'imposer mais j'ai un gros doute.

Pour une EI je passerais le 108 par le 646 mais pour une sté..

Pourriez vous me donner votre avis sur la question

Merci

Re: Cotisation loi madelin non déductible

Ecrit le : 20/02/2011 12:02 par Hyoga
Bonjour,

Imputer la partie non déductible, en compte courant.

Cordialement,

Re: Cotisation loi madelin non déductible

Ecrit le : 22/02/2011 10:41 par Comptable69
Bonjour,

Oui mais s'il n'y pas de compte courant...impossible de le rendre débiteur

Cordialement

Re: Cotisation loi madelin non déductible

Ecrit le : 22/02/2011 11:19 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne suis pas un grand spécialiste de la question mais, à ma connaissance, la Sarl peut prendre en charge les cotisations sociales déductibles ou non déductibles du gérant, qui sont alors considérées comme un supplément de rémunération.

À ce que j'ai compris, l'ensemble est déductible par la société mais il y a une réintégration à faire par le gérant sur sa déclaration personnelle de revenus.

Je vous invite à lire le chapitre des Sarl soumises à l'IS, pages 5 et 6 du pdf (mais numérotées 22 et 23) suivant et en particulier l'exemple : www.infodoc-experts.com/pdf/gerant_majoritaire2

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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