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Cotisation gérant minoritaire

3 réponses
336 lectures
Ecrit le : 01/11/2015 21:40 par Alex444

Bonjour

Pour un gérant minoritaire lié par un contrat de travail avec la société, peut -il cotiser comme cadre en retraite ou pas?Je sais qu' avec la rémunération du mandat social ,il est obligé de cotiser comme cadre en ce qui concerne la retraite complémentaire, mais en tant que salarié, est ce qu'il est le cas aussi?
Merci de votre réponse

Re: Cotisation gérant minoritaire

Ecrit le : 02/11/2015 11:07 par Mozo

Bonjour,

Pour le régime général de retraite (ou principale) il n'y a pas de catégorie non cadre ou cadre.

Non cadre ou Cadre joue que pour la retraite complémentaire.

Pour le système de retraite complémentaire des gérants Il n'existe pas de caisse non cadre ou cadre il y a qu'une seule catégorie.

Un gérant peut rarement avoir d'autre part un contrat de travail,  il manque le lien de subordination qui est un élément déterminant pour la qualité de salarié.

Le seul cas à ma connaissance, c'est lorsque le gérant était auparavant salarié de l'entreprise.

Dans la pratique on demande la position du pôle emploi, en leur décrivant la situation la plus précise, leur réponse va être déterminante.  Leur réponse vaut uniquement pour les éléments transmis donc il ne faut omettre aucun détail qui pourrait avoir une influence par exemple un lien de parenté avec l'autre associé ou l'ancien gérant etc...

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Cotisation gérant minoritaire

Ecrit le : 02/11/2015 11:55 par Sandra Schmidt

Bonjour,

S'il s'agit d'un véritable contrat de travail, avec un vrai lien de subordination et des fonctions différentes de celles qui sont liées au mandat social, la qualification de cadre ou non cadre dépend du poste occupé et des responsabilités.

Il ne doit pas s'agir d'un contrat de travail fictif.

Voir ici pour plus d'informations

Cordialement



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Cotisation gérant minoritaire

Ecrit le : 02/11/2015 12:37 par Mozo

Il faut aussi ne pas oublier

qu'un Cadre cotise à la retraite complémentaire

< sous le plafond de sécurité sociale exactement comme un non cadre

> au dessus du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 66,34€ (41,17 part employeur et 25,17€ part salariale)

   cette cotisation minimum correspond à un revenu inférieur à 3 492,82€ (on appelle cela le salaire charnière)

Cf l'article de Sandra Ici

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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