RECEIPT BANK

Cotisation fonciere des entreprises

3 réponses
94 926 lectures
Ecrit le : 27/12/2010 10:59 par Emme69

Bonjour,

Pouvez vous me dire dans quel compte enregistrer la cotisation foncières des entreprises ?
Dans un compte d'impôt (4...) ou de charges avec les taxes (6...) ?

je vous remercie et bonnes fêtes de fin d'année à tous.

Re: Cotisation fonciere des entreprises

Ecrit le : 27/12/2010 16:18 par Titou24
Bonjour,

La CFE s'enregistre dans un compte 635. Personnellement j'ai crée un compte 635 111 CFE.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Sandra.

Re: Cotisation fonciere des entreprises

Ecrit le : 27/12/2010 16:36 par Kayzah
Bonjour,

La CFE et LA CVAE forment désormais la Taxe Professionnelle; donc Titou à raison
635 111 pour la CFE, et 635 112 pour la CVAE par exemple!

--------------------


Re: Cotisation fonciere des entreprises

Ecrit le : 28/12/2010 19:46 par Claire
Bonsoir,

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt comptabilisé en compte 63, peu importe la subdivision du compte.
Je conseillerai cependant d'utiliser le même compte pour la CFE et la CVAE composant la CET, du fait que le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée s'applique à l'intégralité de la CET, la CVAE ne pouvant être inférieure à 250 ¤ hors frais de gestion de 1% du fait de l'application du dégrèvement de 1000 ¤ pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 ¤.

Cordialement

Claire

--------------------
Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG