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Cotisation foncière des entreprises location de meublé

3 réponses
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Ecrit le : 10/03/2018 18:17 par Pacosene

Bonjour,

Je suis loueur d'un bien meublé dans le Morbihan, commune de Séné 56860. Ce bien fait parti de ma résidence principale avec une entrée séparée pour les locataires. Il est loué 8 à 9 mois sur 12. Je n'ai aucun classement que ce soit.

Je suis au régime BIC non professionnel et mon CA est d'environ 20000€ annuel.

Les impôts me réclament la somme de 1655€ au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Comment se calcule cette cotisation ?

Est-il logique de payer une tel somme pour de la location de meublé avec un revenu aussi modeste ?

Est-il possible de contester ou d'être exonéré de cette Taxe ?

Merci d'avance pour vos réactions.

Re: Cotisation foncière des entreprises location de meublé

Ecrit le : 11/03/2018 07:56 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Pacosene,

L'activité de loueur meublée en tant que non professionnel est une activité commerciale. De ce fait, l'Administration Fiscale soumet ces activités notamment à la CFE.

Pour ce qui est des modalités de calcul de la CFE, celle-ci est basée sur la valeur locative et prend en compte les éléments que vous avez mentionnés sur votre déclaration 1447 déposée avant le 31 décembre de votre première année d'activité. D'après les éléments que vous nous indiquez, je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d'une quelconque exonération.

Toutefois, au vu du montant élevé de votre CFE, je vous conseille de contacter votre expert-comptable afin que lui-même prenne contact avec le Centre des Impôts (Vannes, je suppose) : cela vous permettra d'être fixé mais aussi de voir s'il n'y a pas une erreur au niveau de votre avis d'imposition sachant qu'une demande de dégrèvement reste toujours possible.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Cotisation foncière des entreprises location de meublé

Ecrit le : 11/03/2018 08:57 par Pacosene

Bonjour Anaïg,

Merci pour votre réponse, je vais contacter un expert comptable dès demain.

Bon dimanche

Pascal Loiret

Re: Cotisation foncière des entreprises location de meublé

Ecrit le : 11/03/2018 09:17 par Pacosene

Bonjour Anaïg,

Merci pour votre réponse, je vais contacter un expert comptable dès demain.

Bon dimanche

Pascal Loiret

 

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