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Bonjour,
J'ai besoin d'un peu plus d'explications sur la CFE, car en effet cette taxe n'est pas très claire à mon goût.
Pourriez-vous me dire qui doit la payer et à partir de quand nous devons cotiser?
Doit on également la payer même en étant locataire ?
Mon autre soucis est le suivant :
J'ai un ami qui est auto-entrepreneur et son siège social se trouve chez lui. Le soucis est que son local est un logement de fonction à titre gratuit... Doit il payer de la CFE ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
La CFE a aucun lien avec le fait d'être locataire ou propriétaire, c'est une taxe locale à charge de toute entreprise.
La CFE est due par les entreprise existante au 1er janvier de chaque année comme la taxe d'habitation et la taxe foncière
- Les Artisans inscrits au répertoire des métiers en son exonérés
- L'état paye la CFE des Auto-entreprises de la 2sd et 3ème année qui ont obtés pour le prélèvement fiscal
jusqu'au jour où l'état arrêterait de payer pour eux.
Cordialement
Christian
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