BanStat
Logo Compta Online
Sup Expertise

Cotisation foncière des Entreprises - exonérations

2
800
0
2 réponses
800 lectures
0 vote
Celou92500
ProfilCelou92500
Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 03/12/2013 20:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,


J'ai besoin d'un peu plus d'explications sur la CFE, car en effet cette taxe n'est pas très claire à mon goût.


Pourriez-vous me dire qui doit la payer et à partir de quand nous devons cotiser?

Doit on également la payer même en étant locataire ?


Mon autre soucis est le suivant :

J'ai un ami qui est auto-entrepreneur et son siège social se trouve chez lui. Le soucis est que son local est un logement de fonction à titre gratuit... Doit il payer de la CFE ?

Merci d'avance pour vos réponses.



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 533 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Cotisation foncière des Entreprises - exonérations
Ecrit le: 04/12/2013 13:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La CFE a aucun lien avec le fait d'être locataire ou propriétaire, c'est une taxe locale à charge de toute entreprise.

La CFE est due par les entreprise existante au 1er janvier de chaque année comme la taxe d'habitation et la taxe foncière

- Les Artisans inscrits au répertoire des métiers en son exonérés

- L'état paye la CFE des Auto-entreprises de la 2sd et 3ème année qui ont obtés pour le prélèvement fiscal

jusqu'au jour où l'état arrêterait de payer pour eux.

Cordialement

Christian

Celou92500
ProfilCelou92500
Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Cotisation foncière des Entreprises - exonérations
Ecrit le: 05/12/2013 08:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup !!!


--------------------
Retour en haut




2
800
0





connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer